Conseils d'experts

Quelle protection sociale pendant une formation ?

Formation continue Le 14 novembre 2014

En France, tous les stagiaires en formation sont affiliés à un régime de protection sociale. Mais attention : le degré de couverture sociale diffère selon la situation des personnes, qu'elles soient des salariés, demandeurs d'emploi indemnisés ou non, en alternance...

Quelle protection sociale pendant une formation ?

Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou du droit individuel à la formation (DIF), les salariés en stage voient leur couverture sociale maintenue par leur employeur. En CIF (Congé Individuel de Formation), ils conservent leur protection sociale antérieure à la formation.Pendant une formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés au régime de protection sociale français mais les degrés de couverture sont différents selon les publics et les situations. Sont couverts :

- les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE (Allocation Retour à l'Emploi) ou de la " R2F " (" rémunération de fin de formation ") ;

- les demandeurs d'emploi en stage agréé par l'État ou la région (chèque formation) ;

- les personnes sans emploi et non rémunérées.

Les stagiaires en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation) ont le statut d'assuré social et relèvent du régime général de la sécurité sociale au même titre que les salariés. Durant la formation, ils bénéficient de la même protection que pendant leurs périodes de travail en entreprise.A noter que toute personne en formation bénéficie de la même législation sur les accidents du travail que les salariés. Ainsi, tout accident de travail survenu par le fait ou à l'occasion de la formation est pris en charge.

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