Un fonctionnaire peut-il suivre une formation pendant un arrêt maladie ?

Sous certaines conditions, les fonctionnaires sont autorisés à se former durant un arrêt maladie. Toutefois, il convient de se référer aux textes réglementaires pour pouvoir déterminer avec précision les conditions et les modalités dans lesquelles cette possibilité s'applique. En effet, les règles peuvent changer selon le type de congé accordé à l'agent public.

Quels droits à la formation pendant un congé maladie ordinaire ?

Un fonctionnaire en congé maladie ordinaire (CMO), c'est-à-dire sans incapacité d'exercer ses fonctions pour une durée maximale d'un an, reste en position d'activité même s'il n'est pas en service. Cependant, il est impératif d'être en service pour pouvoir suivre une formation. Assister à une formation pendant un congé maladie ordinaire peut donc constituer une faute disciplinaire (TA Nice, 5 février 2010).

Quels droits à la formation pendant un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ?

Les fonctionnaires en congé de longue maladie (CML) ou de longue durée (CDL) ont vu leurs opportunités de formations s'élargir depuis la modification de l'article 28 du 30 juillet 1987 par l'article 26 du décret du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

Il y figure notamment que les bénéficiaires d'un congé de longue maladie (3 ans maximum) et d'un congé de longue durée (5 ans maximum) doivent "cesser toute activité rémunérée à l'exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement par le médecin du travail au titre de la réadaptation et des activités mentionnées au V de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983".

Concrètement, cela signifie qu'un fonctionnaire en congé de longue maladie ou en congé de longue durée est autorisé à suivre une formation en vue de sa réadaptation ou d'une reconversion, dès lors qu'il a obtenu l'approbation de son médecin du travail, et non celle de son médecin traitant.

Quelles règles s'appliquent à tous les types de congés maladie ?

Qu'il s'agisse d'un congé maladie ordinaire (CMO), d'un congé de longue maladie (CML) ou d'un congé de longue durée (CDL), un fonctionnaire conserve le droit de participer aux épreuves d'un concours de la fonction publique ou d'un examen professionnel afin de maintenir ses opportunités de progression professionnelle et de développement de carrière.

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