TVA intracommunautaire : sécuriser les opérations européennes et éviter les risques fiscaux (NON CPF)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Définir le régime fiscal communautaire

• Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
• Le numéro d'identification
• Les mentions obligatoires d'une facture

Après-midi

Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens

• Régime des expéditions intra-union
• Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers

Jour 2

Matin

Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens

• Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
• Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
• Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
• Faire le traitement des opérations complexes
• Les retours de marchandises
• Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
• Les transferts sans vente
• Les biens installés ou montés
• Corrections et risques encourus sur la déclaration
• Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)

Après-midi

Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3

• En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
• Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
• Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
• Auto-liquider la TVA
• Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
• Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.