TVA intracommunautaire : sécuriser les opérations européennes et éviter les risques fiscaux (NON CPF)
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Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
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En présentiel
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Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
- Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
- Effectuer une déclaration d'échange de biens
- Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Définir le régime fiscal communautaire
- Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Après-midi
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Jour 2
Matin
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
- Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
- Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
- Faire le traitement des opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Après-midi
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
- Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
- Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
- Auto-liquider la TVA
- Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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