Santé au travail : réglementation et prévention des risques

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Santé au travail : de quoi s'agit-il ?

• Définition selon le droit européen
• La santé au travail dans le droit français
• L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et les principes généraux de prévention
• Les principales familles de risques professionnels : RPS, TMS, addictions…
• Le document unique : définition, mise à jour annuelle
• Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de pénibilité ?
• Santé au travail et qualité de vie au travail (QVT)

Après-midi

Les fondamentaux en Santé au travail et Sécurité sociale

• Les prestations du régime général : l'assurance maladie, l'assurance accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
• Incapacité, invalidité, rechute… : définition

JOUR 2

Matin

Santé au travail : les impacts sur le contrat de travail

• Vos droits et obligations
• Contrôle d'un salarié en arrêt de travail
• Les services de santé au travail (depuis la loi Travail)
• Accidents de travail et maladies professionnelles : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
• Aptitude et inaptitude du salarié
• Procédure de contestation des avis d'aptitude du médecin du travail
• Tout savoir sur l'obligation de reclassement de l'employeur et le licenciement pour inaptitude
• Etude de cas : suspension du contrat et obligations des salariés

Après-midi

Santé au travail et prévention : mise en œuvre de la réglementation

• Complémentarité et coordination des acteurs : employeurs, managers, salariés et instances représentatives du personnel (IRP)
• Pourquoi une démarche collective partagée est-elle nécessaire ?
• Les indicateurs significatifs pour apprécier la performance en santé et sécurité au travail (AT/MP, absentéisme…)
• Choisir et analyser les indicateurs d'alerte
• Élaboration de plan d'actions et suivi
• L'approche participative
• Intégration dans une démarche de management de la prévention

Santé au travail et responsabilités : les risques encourus

• L'évolution du contexte social
• Quelles sont les responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants ?

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.