Santé au travail : réglementation et prévention des risques
Santé au travail : réglementation et prévention des risques
En présentiel
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À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre et maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail
- Connaître les impacts relatifs à la loi Travail
- Définir une démarche de prévention et la mettre en œuvre
- Santé au travail : en faire une priorité partagée dans l'entreprise
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Santé au travail : de quoi s'agit-il ?
- Définition selon le droit européen
- La santé au travail dans le droit français
- L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et les principes généraux de prévention
- Les principales familles de risques professionnels : RPS, TMS, addictions…
- Le document unique : définition, mise à jour annuelle
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de pénibilité ?
- Santé au travail et qualité de vie au travail (QVT)
Après-midi
Les fondamentaux en Santé au travail et Sécurité sociale
- Les prestations du régime général : l'assurance maladie, l'assurance accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
- Incapacité, invalidité, rechute… : définition
JOUR 2
Matin
Santé au travail : les impacts sur le contrat de travail
- Vos droits et obligations
- Contrôle d'un salarié en arrêt de travail
- Les services de santé au travail (depuis la loi Travail)
- Accidents de travail et maladies professionnelles : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
- Aptitude et inaptitude du salarié
- Procédure de contestation des avis d'aptitude du médecin du travail
- Tout savoir sur l'obligation de reclassement de l'employeur et le licenciement pour inaptitude
- Etude de cas : suspension du contrat et obligations des salariés
Après-midi
Santé au travail et prévention : mise en œuvre de la réglementation
- Complémentarité et coordination des acteurs : employeurs, managers, salariés et instances représentatives du personnel (IRP)
- Pourquoi une démarche collective partagée est-elle nécessaire ?
- Les indicateurs significatifs pour apprécier la performance en santé et sécurité au travail (AT/MP, absentéisme…)
- Choisir et analyser les indicateurs d'alerte
- Élaboration de plan d'actions et suivi
- L'approche participative
- Intégration dans une démarche de management de la prévention
Santé au travail et responsabilités : les risques encourus
- L'évolution du contexte social
- Quelles sont les responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants ?
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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