Réglementation ERP : maîtriser les obligations et sécuriser l’accueil du public (NON CPF)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Introduction et sécurité incendie dans les ERP

Matin

• Introduction aux ERP et leur classification
  • Définition d'un ERP : cadre légal et réglementaire
  • Classification des ERP : catégories (1 à 5) et types (J, L, M, etc.) en fonction de l'activité et de la capacité d'accueil
  • Responsabilités des exploitants et des propriétaires d'ERP
• Réglementation générale des ERP
  • Textes de référence : Code de la construction et de l'habitation, règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
  • Obligations générales en matière de sécurité et d'accessibilité
  • Démarches administratives : autorisations, contrôles et commissions de sécurité

Après-midi

• Sécurité incendie dans les ERP
  • Principes fondamentaux de prévention et de lutte contre les incendies
  • Organisation des espaces : dégagements, issues de secours, compartimentage
  • Moyens de secours : extincteurs, alarmes, éclairage de sécurité
  • Obligations spécifiques selon la catégorie et le type d'ERP
• Étude de cas pratique
  • Analyse de la conformité incendie d'un ERP fictif ou existant
  • Identification des non-conformités et propositions d'améliorations

Jour 2 : Accessibilité et mise en conformité des ERP

Matin

• Accessibilité des ERP pour les personnes handicapées
  • Cadre légal : loi du 11 février 2005 et ses décrets d'application
  • Principes d'accessibilité : circulation, signalétique, équipements adaptés
  • Obligations spécifiques selon les types d'ERP (neufs, existants, dérogations possibles)
  • Mise en œuvre des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)
• Contrôles et sanctions
  • Rôle des commissions de sécurité et d'accessibilité
  • Non-conformité : sanctions administratives et pénales
  • Processus de mise en conformité et suivi

Après-midi

• Mise en conformité et gestion des risques dans les ERP
  • Étapes pour assurer la conformité réglementaire : diagnostic, travaux, suivi
  • Plan d'évacuation et gestion des situations d'urgence
  • Formation et sensibilisation du personnel : consignes de sécurité et exercices d'évacuation
• Études de cas pratiques et synthèse
  • Analyse détaillée de la réglementation appliquée à un ERP spécifique
  • Élaboration d'un plan de mise en conformité (accessibilité et sécurité incendie)
  • Questions-réponses et échanges sur les problématiques rencontrées par les participants

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.