Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes - Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (CSE)

La définition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, au regard de l'environnement législatif applicable
Les composantes du harcèlement sexuel
Code du travail, code pénal, jurisprudence, circulaire
Actes répétés, acte unique, absence de consentement, circonstances aggravantes, lieu du harcèlement
Exemples, statistiques
Les agissements sexistes - Formes verbales, non verbales, physiques
Le mécanisme de l’agression/agresseur
Les impacts sur la personne et sa santé et sur le collectif
La preuve : le faisceau d’indices le partage victime/employeur

La prévention : action de tous les instants
La responsabilisation de chacun et du collectif
La démarche de prévention des risques – le document unique - le règlement intérieur
La sensibilisation et l’information, l’affichage - la formation

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l’entreprise
Désignation par le CSE - Rôle & Missions

L'action : point de vue de la victime et de l'entourage
Le repérage, l’identification d’une situation, les signaux d’alerte
Les dispositifs, les ressources, les acteurs à mobiliser (référent harcèlement sexuel…), la posture

Les recours et les sanctions
Les pénalités et les sanctions disciplinaires