Les règles douanières
Lexom
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- Identifier le processus et les pratiques de la douane
- Mettre en place une pratique douanière conforme
1. Décrire l'institution
- Histoire et fonctionnement
- Missions et organisation
- Le territoire douanier
- Le Code des Douanes Communautaire
2. Distinguer les régimes douaniers à l'import et à l'export
- Les régimes économiques
- Le régime des contributions indirectes
- l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
- Exercice : choix du régime douanier
3. Intégrer l'espèce tarifaire des marchandises
- Le système harmonisé
- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
4. Déterminer la valeur en douane
- A l'importation
- A l'exportation
- Les méthodes de détermination de la valeur en douane
- Le rescrit valeur en douane
5. Examiner l'origine des marchandises
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6. Identifier les éléments importants de la déclaration en douane
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7. Intégrer l'espèce tarifaire du produit
- L'assiette des droits
- Taxes selon l'incoterm 2020
8. Utiliser trigo et naviguer dans rita
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9. Examiner les avantages inconvénients du statut d'oea
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10. Identifier les marchandises stratégiques
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11. Définir l'origine du produit
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12. Calculer la liquidation douanière
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13. Examiner les dédouanements
- DELTA
- ECS
- ICS
- NSTI
14. Examiner les avantages, inconvénients du statut d'oea
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À propos du centre Lexom
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Certifié Qualiopi, Lexom garantit une qualité pédagogique irréprochable : suivi rigoureux, indicateurs précis, analyse de l’impact en entreprise et amélioration continue. Nos formateurs privilégient la pratique, des mises en situation et des outils simples pour obtenir des résultats tangibles dès la fin de la formation.
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