Les règles douanières
Groupe Lexom
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
- Identifier le processus et les pratiques de la douane
- Mettre en place une pratique douanière conforme
1. Décrire l'institution
- Histoire et fonctionnement
- Missions et organisation
- Le territoire douanier
- Le Code des Douanes Communautaire
2. Distinguer les régimes douaniers à l'import et à l'export
- Les régimes économiques
- Le régime des contributions indirectes
- l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
- Exercice : choix du régime douanier
3. Intégrer l'espèce tarifaire des marchandises
- Le système harmonisé
- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
4. Déterminer la valeur en douane
- A l'importation
- A l'exportation
- Les méthodes de détermination de la valeur en douane
- Le rescrit valeur en douane
5. Examiner l'origine des marchandises
Aucune description disponible.
6. Identifier les éléments importants de la déclaration en douane
Aucune description disponible.
7. Intégrer l'espèce tarifaire du produit
- L'assiette des droits
- Taxes selon l'incoterm 2020
8. Utiliser trigo et naviguer dans rita
Aucune description disponible.
9. Examiner les avantages inconvénients du statut d'oea
Aucune description disponible.
10. Identifier les marchandises stratégiques
Aucune description disponible.
11. Définir l'origine du produit
Aucune description disponible.
12. Calculer la liquidation douanière
Aucune description disponible.
13. Examiner les dédouanements
- DELTA
- ECS
- ICS
- NSTI
14. Examiner les avantages, inconvénients du statut d'oea
Aucune description disponible.
Sessions garanties
dès le 1er Inscrit
Formations courtes
accessibles à tous
Formateurs pro.
Expert du domaine
À propos du centre Groupe Lexom
Le groupe Lexom est un organisme de formation spécialisé en droit, comptabilité, fiscalité et paie.
Notre offre en deux mots : Avec un catalogue de près de 500 formations, nous couvrons tous les domaines du droit, de la comptabilité, de la fiscalité et de la paie. En choisissant Lexom, vous vous assurez une formation de qualité avec des formateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur pédagogie.
En quoi sommes-nous différents ?
Lexom, c'est une nouvelle approche de la formation qui nous permet de répondre à vos exigences partout en France (280 centres de formation). Proximité, réactivité, souplesse et qualité de service sont nos maitres mots.
C'est également l'innovation pédagogique par le développement de modules de formation à distance (e-learning, mix learning)
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
