Les règles douanières
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Certifications
Qualiopi
NF Service Formation
ICPF
Greta Plus
OPQF
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Objectifs
- Identifier le processus et les pratiques de la douane
- Mettre en place une pratique douanière conforme
Programme
1. Décrire l'institution
- Histoire et fonctionnement
- Missions et organisation
- Le territoire douanier
- Le Code des Douanes Communautaire
2. Distinguer les régimes douaniers à l'import et à l'export
- Les régimes économiques
- Le régime des contributions indirectes
- l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
- Exercice : choix du régime douanier
3. Intégrer l'espèce tarifaire des marchandises
- Le système harmonisé
- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
4. Déterminer la valeur en douane
- A l'importation
- A l'exportation
- Les méthodes de détermination de la valeur en douane
- Le rescrit valeur en douane
5. Examiner l'origine des marchandises
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6. Identifier les éléments importants de la déclaration en douane
Aucune description disponible.
7. Intégrer l'espèce tarifaire du produit
- L'assiette des droits
- Taxes selon l'incoterm 2020
8. Utiliser trigo et naviguer dans rita
Aucune description disponible.
9. Examiner les avantages inconvénients du statut d'oea
Aucune description disponible.
10. Identifier les marchandises stratégiques
Aucune description disponible.
11. Définir l'origine du produit
Aucune description disponible.
12. Calculer la liquidation douanière
Aucune description disponible.
13. Examiner les dédouanements
- DELTA
- ECS
- ICS
- NSTI
14. Examiner les avantages, inconvénients du statut d'oea
Aucune description disponible.
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