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Les règles douanières

Lexom

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Entreprise
En ligne
Présentiel
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Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
916 €
Durée
14h sur 2 jour(s)
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  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
  • Identifier le processus et les pratiques de la douane
  • Mettre en place une pratique douanière conforme
Programme
1. Décrire l'institution
  • Histoire et fonctionnement
  • Missions et organisation
  • Le territoire douanier
  • Le Code des Douanes Communautaire
2. Distinguer les régimes douaniers à l'import et à l'export
  • Les régimes économiques
  • Le régime des contributions indirectes
  • l'Opérateur Economique Agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
  • Exercice : choix du régime douanier
3. Intégrer l'espèce tarifaire des marchandises
  • Le système harmonisé
  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
4. Déterminer la valeur en douane
  • A l'importation
  • A l'exportation
  • Les méthodes de détermination de la valeur en douane
  • Le rescrit valeur en douane
5. Examiner l'origine des marchandises

Aucune description disponible.

6. Identifier les éléments importants de la déclaration en douane

Aucune description disponible.

7. Intégrer l'espèce tarifaire du produit
  • L'assiette des droits
  • Taxes selon l'incoterm 2020
8. Utiliser trigo et naviguer dans rita

Aucune description disponible.

9. Examiner les avantages inconvénients du statut d'oea

Aucune description disponible.

10. Identifier les marchandises stratégiques

Aucune description disponible.

11. Définir l'origine du produit

Aucune description disponible.

12. Calculer la liquidation douanière

Aucune description disponible.

13. Examiner les dédouanements
  • DELTA
  • ECS
  • ICS
  • NSTI
14. Examiner les avantages, inconvénients du statut d'oea

Aucune description disponible.

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À propos du centre Lexom

Lexom est l’un des rares organismes de formation en France à garantir 100 % de ses sessions dès le premier inscrit : aucune session n’est jamais annulée.
Cette fiabilité est l’un de nos plus grands atouts et assure aux entreprises comme aux apprenants une planification sans stress et une montée en compétences maîtrisée.


Spécialiste des compétences transversales et opérationnelles, Lexom propose un large catalogue de formations courtes et immédiatement applicables : bureautique, comptabilité, finance, immobilier, communication, management, relation client, efficacité professionnelle, gestion du stress, organisation du travail, et bien plus encore. Chaque programme est conçu par des experts pour répondre aux besoins concrets des professionnels.

Certifié Qualiopi, Lexom garantit une qualité pédagogique irréprochable : suivi rigoureux, indicateurs précis, analyse de l’impact en entreprise et amélioration continue. Nos formateurs privilégient la pratique, des mises en situation et des outils simples pour obtenir des résultats tangibles dès la fin de la formation.

Nos points forts :

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  • Des modules courts, concrets et orientés résultats.
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  • La certification Qualiopi et une démarche qualité exemplaire.
  • Une équipe réactive, disponible et capable d’accompagner PME, grands comptes et indépendants.

Avec Lexom, les professionnels accèdent à un partenaire fiable, engagé et orienté performance, capable de renforcer durablement les compétences de leurs équipes.

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