Les contrats de sous-traitance
Lexom
Les contrats de sous-traitance
Lexom
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
OPQF
Greta Plus
ICPF
Datadock
NF Service Formation Professionnelle
Qualiopi
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
- Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
- Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
1. Rappeler quelques notions en droit des contrats
Aucune description disponible.
2. Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
- Rôle de la sous-traitance
- Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
- Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
- Le cadre juridique de la sous-traitance
- Les mentions obligatoires
- Les clauses utiles
3. Négocier le contrat de sous-traitance
- Évaluer ses besoins
- Sécuriser les points essentiels
- Rédaction du contrat
- Les annexes au contrat
4. Examiner les obligations des parties au contrat de sous-traitance
- Défaillance du sous-traitant ou du donneur d'ordre
- Obligation de moyen ou de résultat ?
5. Prévenir les risques
- Le risque juridique
- Le risque social
- Le risque financier
6. Examiner l'évolution du contrat de sous-traitance
Aucune description disponible.
7. Gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance
- L'application des pénalités en cas d'inexécution
- Résiliation et résolution du contrat
8. Prévenir et résoudre les litiges
- Amicalement
- Juridiquement
- RGPD et sous-traitance : se mettre en conformité
Sessions garanties
dès le 1er Inscrit
Formations courtes
accessibles à tous
Formateurs pro.
Expert du domaine
À propos du centre Lexom
Lexom est l’un des rares organismes de formation en France à garantir 100 % de ses sessions dès le premier inscrit : aucune session n’est jamais annulée.
Cette fiabilité est l’un de nos plus grands atouts et assure aux entreprises comme aux apprenants une planification sans stress et une montée en compétences maîtrisée.
Spécialiste des compétences transversales et opérationnelles, Lexom propose un large catalogue de formations courtes et immédiatement applicables : bureautique, comptabilité, finance, immobilier, communication, management, relation client, efficacité professionnelle, gestion du stress, organisation du travail, et bien plus encore. Chaque programme est conçu par des experts pour répondre aux besoins concrets des professionnels.
Certifié Qualiopi, Lexom garantit une qualité pédagogique irréprochable : suivi rigoureux, indicateurs précis, analyse de l’impact en entreprise et amélioration continue. Nos formateurs privilégient la pratique, des mises en situation et des outils simples pour obtenir des résultats tangibles dès la fin de la formation.
Nos points forts :
- Sessions garanties dès le premier inscrit : zéro annulation.
- Un catalogue riche de formations opérationnelles et transversales.
- Des modules courts, concrets et orientés résultats.
- Une pédagogie centrée sur la pratique et l’efficacité immédiate.
- La certification Qualiopi et une démarche qualité exemplaire.
- Une équipe réactive, disponible et capable d’accompagner PME, grands comptes et indépendants.
Avec Lexom, les professionnels accèdent à un partenaire fiable, engagé et orienté performance, capable de renforcer durablement les compétences de leurs équipes.
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Formation Praticien Naturopathe autonome
3790 €
2577.2 €
32% de réductionSecrétariat - Assistant(e) de direction
1899 €
Formation VTC Chauffeur en distanciel et présentiel : Préparation à l’examen d’habilitation pour l’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
2090 €
Préparation au concours d'infirmier 2026
1200 €
Anglais Général et Professionnel - Tous niveaux
1500 €
1350 €
10% de réductionCAP Petite enfance (CAP AEPE) en accéléré ou à votre rythme
1897 €