Le traitement des immobilisations comptables
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Pré-requis
Notions comptables de base
Objectifs
- Traiter les opérations liées à l'acquisition et à la cession d'immobilisations
- Identifier l'évolution des règles fiscales
- Définir les règles fiscales
Programme
1. Définir les règles fiscales
- La notion d'immobilisation (définition d'un bien durable)
- Distinction entre mobilisations incorporelles, corporelles et financière
- L'approche par composants, par lot et grosses réparations
2. Traiter les acquisitions
- Présentation des catégories d'immobilisation
- Détail des durées de vie d'une immobilisation
- Le traitement d'une immobilisation acquise en propre
- Le traitement d'une immobilisation livrée à soi-même
3. Etablir un inventaire physique pour suivre les immobilisations
- Utilité d'un fichier exhaustif
4. Gérer la sortie du patrimoine cessions avec prix de vente cession sans prix de vente pertes ou mise aux rebus
- Traitement des opérations de cessions
- Imposition et suivi des plus ou moins-values
- Régularisation de TVA
5. Gérer la sortie du patrimoine cessions avec prix de vente, cession sans prix de vente, pertes ou mise aux rebus
- Traitement des opérations de cessions
- Imposition et suivi des plus ou moins-values
- Régularisation de TVA
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