Le Crédit d'Impôt Recherche

Jour 1 - Matin

1. Définir les principes de base du crédit d'impôt recherche

• Définition du crédit d'impôt recherche
• Définition des opérations de recherche
• Les types d'activités éligibles au CIR
• La délimitation des opérations éligibles au CIR
• Les pièges à éviter

2. Identifier les différentes dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche

• La territorialité des dépenses éligibles
• Les dépenses de personnel
• Les dépenses de fonctionnement
• Les dépenses liées aux brevets
• Les dépenses liées aux certificats d'obtention végétal
• Les dépenses de veille technologique
• Les dépenses de normalisation
• Les dépenses externes de recherche

Jour 1 - Après-midi

3. Calculer le montant du crédit d'impôt recherche

• Les principes du calcul du montant du CIR
• L'intégration des dotations aux amortissements
• Les éléments à retrancher de l'assiette du CIR

Jour 2 - Matin

4. Adapter l'organisation interne d'une structure à la démarche CIR

• Les acteurs concernés par le processus et leurs responsabilités
• Le suivi des dépenses éligibles au CIR par service
• Formations des équipes
• Adaptation des sytèmes d'information
• Documentation

5.Organiser la prévention des contrôles de l'administration fiscale

• Obligations légales
• Préparation à l'audit
• Gestion des risques
• Les processus internes de contrôle
• Le rôle de l'expert comptable
• L'anticipation des questions de l'administration fiscale
• Transparence et communication

Jour 2 - Après-midi

6. Identifier et gérer les cas particuliers

• Le traitement des subventions
• La rémunération des prestataires de conseil
• L'intégration des frais de collection du secteur textile-habillement-cuir