La TVA intracommunautaire
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Certifications
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NF Service Formation
ICPF
Greta Plus
OPQF
Pré-requis
Avoir des notions de base en comptabilité
Objectifs
- Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
- Demander le remboursement des tva au guichet unique intra-union
- Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
- Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
- Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
Programme
1. Identifier le régime fiscal communautaire
- La notion de territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
2. Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
3. Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB
- Traiter les opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter les registres obligatoires (le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
4. Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d'echange de services
- En régime B to B (changement 2020)
- En régime B to C (changement 2021)
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration
- Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
- Pratiquer l'auto-liquidation de la TVA
- Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA regime unique UE et pays tiers
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