La TVA intracommunautaire
Groupe Lexom
Avoir des notions de base en comptabilité
- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier le régime fiscal communautaire
- La notion de territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Jour 2 - Matin
3. Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB
- Traiter les opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter les registres obligatoires (le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Jour 2 - Après-midi
4. Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d'Echange de Services
- En régime B to B (changement 2020)
- En régime B to C (changement 2021)
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration
- Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
- Pratiquer l'auto-liquidation de la TVA
- Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA regime unique UE et pays tiers
Sessions garanties
dès le 1er Inscrit
Formations courtes
accessibles à tous
Formateurs pro.
Expert du domaine
À propos du centre Groupe Lexom
Le groupe Lexom est un organisme de formation spécialisé en droit, comptabilité, fiscalité et paie.
Notre offre en deux mots : Avec un catalogue de près de 500 formations, nous couvrons tous les domaines du droit, de la comptabilité, de la fiscalité et de la paie. En choisissant Lexom, vous vous assurez une formation de qualité avec des formateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur pédagogie.
En quoi sommes-nous différents ?
Lexom, c'est une nouvelle approche de la formation qui nous permet de répondre à vos exigences partout en France (280 centres de formation). Proximité, réactivité, souplesse et qualité de service sont nos maitres mots.
C'est également l'innovation pédagogique par le développement de modules de formation à distance (e-learning, mix learning)
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