La TVA intracommunautaire
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Avoir des notions de base en comptabilité
- Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
- Demander le remboursement des tva au guichet unique intra-union
- Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
- Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
- Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
1. Identifier le régime fiscal communautaire
- La notion de territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
2. Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
3. Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB
- Traiter les opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter les registres obligatoires (le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
4. Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d'echange de services
- En régime B to B (changement 2020)
- En régime B to C (changement 2021)
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration
- Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
- Pratiquer l'auto-liquidation de la TVA
- Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA regime unique UE et pays tiers
Sessions garanties
dès le 1er Inscrit
Formations courtes
accessibles à tous
Formateurs pro.
Expert du domaine
À propos du centre Lexom
Lexom est l’un des rares organismes de formation en France à garantir 100 % de ses sessions dès le premier inscrit : aucune session n’est jamais annulée.
Cette fiabilité est l’un de nos plus grands atouts et assure aux entreprises comme aux apprenants une planification sans stress et une montée en compétences maîtrisée.
Spécialiste des compétences transversales et opérationnelles, Lexom propose un large catalogue de formations courtes et immédiatement applicables : bureautique, comptabilité, finance, immobilier, communication, management, relation client, efficacité professionnelle, gestion du stress, organisation du travail, et bien plus encore. Chaque programme est conçu par des experts pour répondre aux besoins concrets des professionnels.
Certifié Qualiopi, Lexom garantit une qualité pédagogique irréprochable : suivi rigoureux, indicateurs précis, analyse de l’impact en entreprise et amélioration continue. Nos formateurs privilégient la pratique, des mises en situation et des outils simples pour obtenir des résultats tangibles dès la fin de la formation.
Nos points forts :
- Sessions garanties dès le premier inscrit : zéro annulation.
- Un catalogue riche de formations opérationnelles et transversales.
- Des modules courts, concrets et orientés résultats.
- Une pédagogie centrée sur la pratique et l’efficacité immédiate.
- La certification Qualiopi et une démarche qualité exemplaire.
- Une équipe réactive, disponible et capable d’accompagner PME, grands comptes et indépendants.
Avec Lexom, les professionnels accèdent à un partenaire fiable, engagé et orienté performance, capable de renforcer durablement les compétences de leurs équipes.
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