La Perle RH Formation

LA TVA

La Perle RH Formation

Non finançable CPF
Salarie / Entreprise
En ligne
Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
990 €
Durée
14 h - soit 2 jours ou 4 demi-journées
Taux de réussite
100%
Pré-requis
POUR QUI ? :
Fiscalistes, avocats et juristes,  Responsables comptables et financiers, Experts-comptables et commissaires aux comptes

PRE-REQUIS ? :
Être impliqué dans le processus de calcul et/ou déclaration de la TVA
Certifications
Qualiopi
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En présentiel
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En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 13 - Marseille 6e
  • 33 - Bordeaux
  • 34 - Montpellier
  • 59 - Lille
  • 69 - Lyon 2e
  • 75 - Paris 11e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 07 - Ardèche
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 26 - Drôme
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 33 - Gironde
  • 34 - Hérault
  • 38 - Isère
  • 48 - Lozère
  • 59 - Nord
  • 62 - Pas-de-Calais
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 81 - Tarn
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
  • Définir les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et les conséquences au regard des droits à déduction
  • Cerner les règles de détermination du coefficient de déduction
  • Récupérer et déclarer la TVA
Programme
1 - Délimiter le champ d'application de la TVA :
  • Définition des notions d’assujetti et de redevable de la TVA
  • Définition du champ d'application de la TVA
  • Définition des opérations taxables et exonérées
  • Identifier les cas particuliers
 
EXERCICES / ETUDES DE CAS
 
2 - Appliquer les règles de territorialité de la TVA :
  • Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des opérateurs établis hors de l’Union européenne
  • Règles de territorialité applicables aux prestations de services
  • Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
 
EXERCICES / ETUDES DE CAS
 
3 - Déterminer les droits à déduction de la TVA:
  • Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
  • La généralisation de la règle de l'affectation
  • Les régularisations globales et annuelles
 
EXERCICES / ETUDES DE CAS
 
4 - Récupérer et déclarer la TVA :
  • Appliquer les règles de forme et de fond de facturation
  • TVA déductible et TVA collectée
  •  Fait générateur et exigibilité
 
EXERCICES / ETUDES DE CAS
 
5 - Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires :
  • Intégrer les interactions TVA / taxe sur les salaires
  • Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
 
EXERCICES / ETUDES DE CAS
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