LA TVA
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Pré-requis
POUR QUI ? :
Fiscalistes, avocats et juristes, Responsables comptables et financiers, Experts-comptables et commissaires aux comptes
PRE-REQUIS ? :
Être impliqué dans le processus de calcul et/ou déclaration de la TVA
Fiscalistes, avocats et juristes, Responsables comptables et financiers, Experts-comptables et commissaires aux comptes
PRE-REQUIS ? :
Être impliqué dans le processus de calcul et/ou déclaration de la TVA
Objectifs
- Définir les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et les conséquences au regard des droits à déduction
- Cerner les règles de détermination du coefficient de déduction
- Récupérer et déclarer la TVA
Programme
1 - Délimiter le champ d'application de la TVA :
EXERCICES / ETUDES DE CAS
2 - Appliquer les règles de territorialité de la TVA :
EXERCICES / ETUDES DE CAS
3 - Déterminer les droits à déduction de la TVA:
EXERCICES / ETUDES DE CAS
4 - Récupérer et déclarer la TVA :
EXERCICES / ETUDES DE CAS
5 - Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires :
EXERCICES / ETUDES DE CAS
- Définition des notions d’assujetti et de redevable de la TVA
- Définition du champ d'application de la TVA
- Définition des opérations taxables et exonérées
- Identifier les cas particuliers
EXERCICES / ETUDES DE CAS
2 - Appliquer les règles de territorialité de la TVA :
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des opérateurs établis hors de l’Union européenne
- Règles de territorialité applicables aux prestations de services
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
EXERCICES / ETUDES DE CAS
3 - Déterminer les droits à déduction de la TVA:
- Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
- La généralisation de la règle de l'affectation
- Les régularisations globales et annuelles
EXERCICES / ETUDES DE CAS
4 - Récupérer et déclarer la TVA :
- Appliquer les règles de forme et de fond de facturation
- TVA déductible et TVA collectée
- Fait générateur et exigibilité
EXERCICES / ETUDES DE CAS
5 - Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires :
- Intégrer les interactions TVA / taxe sur les salaires
- Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
EXERCICES / ETUDES DE CAS
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