La comptabilité publique - Initiation
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Certifications
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Pré-requis
Aucune connaissance préalable est requise pour suivre cette formation
Objectifs
- Déterminer les principes budgétaires et de comptabilité publique
- Identifier les principaux textes réglementaires en matière de budget pour l'enseignement supérieur et la recherche
- Identifier le contenu exigible des documents budgétaires et comptables
Programme
1. Définir les principaux textes de référence
- Textes de portée générale :
- Loi 2001-692, loi organique des lois de finance (LOLF)
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (nouveau cadre budgétaire et comptable)
2. Définir les principes budgétaires et de comptabilité publique
- Principes budgétaires publics :
- Annualité budgétaire
- Sincérité (ou universalité)
- Séparation ordonnateur/payeur
3. Identifier les prérogatives du ca en matière budgétaire et financière
Aucune description disponible.
4. Identifier les prérogatives du recteur
Aucune description disponible.
5. Pratiquer une étude de cas
- Que se passe-t-il si le budget n'est pas adopté par le CA ?
- Que se passe-t-il si le budget n'est pas approuvé par le Recteur ?
- Lorsque le budget n'est pas exécutoire le 1er janvier de l'exercice ?
- Si le budget n'est pas exécutoire le 1er mars de l'exercice ?
6. Identifier les ressources financières de l'établissement
- Les DBM possibles
- Recourt à l'emprunt
- Placement de fonds
- Prise de participations (sociétés privées)
- Création de filiales
7. Identifier les documents exigibles
- Les documents relatifs au budget
- Les documents relatifs au compte financier
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