Déclarer sa TVA rapidement et sans erreurs

1. Définir la notion et le processus de tva

• Le mécanisme de la TVA
• Les mentions à porter sur les factures (taux et montant de la TVA)
• Déclaration CA3
• Paiement
• Les différents régimes de TVA

2. Délimiter les opérations imposables

• Définition de l'assujetti
• Assiette et taux de TVA
• Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée (TVA due sur les débits, TVA sur les encaissements, TVA due à la livraison)
• Auto-liquidation de la TVA

3. Définir les opérations exonérées

• Les exonérations spécifiques (pour les livraisons de biens, pour les prestations de services)
• La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations (pour les livraisons de biens, pour les prestations de services)
• Les achats en franchise de TVA

4. Examiner le droit à récupération de la tva

• Conditions d'application
• Les exclusions et les restrictions
• Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération
• Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle

5. Établir la déclaration de la tva

• Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
• Établir la déclaration de TVA (CA3)
• Comptabiliser la TVA à payer
• Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré

6. Analyser le remboursement du crédit de tva

• Procédures générales de remboursement du crédit de TVA
• Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur

7. Gérer la dématérialisation des déclarations et des paiements ou remboursement

• Déclarations de TVA en ligne
• Paiements électroniques de TVA
• Remboursements de TVA en ligne
• Impact sur la gestion comptable