Concevoir la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
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Pré-requis
Maîtriser le cycle annuel de la paie
Objectifs
- Identifier les déclarations concernées par la déclaration sociale nomenclature dsn
- Décrire l'utilité de la dsn et les obligations de l'employeur
- Etablir la dsn et respecter les échéances déclaratives
- Identifier les déclarations concernées par la déclaration sociale nomenclature dsn
- Identifier les déclarations concernées par la déclaration sociale nomenclature dsn
Programme
1. Identifier les fondamentaux légaux de la dsn
- Les objectifs et principes de la DSN
- Le périmètre (les déclarations intégrées à la DSN)
- Les obligations et sanctions des employeurs
- Le calendrier de déploiement
- Les salariés intégrés à la DSN
- L'information au salarié
2. Préparer la dsn
- Les différentes natures de déclarations
- Identification des étapes
- Les contacts à connaître
- La dénomination des données
- Le circuit des données selon les interlocuteurs
- Les anomalies bloquantes
3. Finaliser et transmettre une dsn
- Les rubriques générales et spécifiques
- Les différentes structures du fichier
- La distinction des flux mensuels et événementiels
- Les outils de contrôle des anomalies bloquantes
- Le traitement des anomalies et les rejets
- Le mode opératoire et les modalités d'envoi
- L'accusé de réception et certificat de conformité
4. Gérer les étapes de contrôle post-déclaration
- Fiabiliser les éléments avec les états de paie
- Les différents types de contrôle
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