Commissionnaire de transport

MODULE 1 : Droit civil et commercial appliqué au transport
Notions fondamentales du droit civil et commercial. Les personnes physiques et morales. Les différentes formes juridiques d'entreprise. Le commerçant et le fonds de commerce. Les contrats commerciaux et la facturation. Les moyens de paiement et les garanties. Les obligations comptables et fiscales de l'entreprise.
MODULE 2 : Droit social et gestion du personnel
Les sources du droit social. Recruter et embaucher. Les obligations de l'employeur et du salarié. Les conditions de travail. La santé et la sécurité au travail. Les instances représentatives et les relations collectives. La rupture du contrat de travail. La formation professionnelle et l'évolution de carrière.
MODULE 3 : Gestion financière et économique
Les bases de la gestion financière. Le nouveau PCG 2026. Le mécanisme de la TVA. L'amortissement et le financement, y compris le retraitement crédit-bail. Les documents comptables et les indicateurs financiers. Le plan de trésorerie et le financement de l'activité. L'analyse des indicateurs économiques. La fiscalité du transport routier. Le plan de financement et le prévisionnel d'activité.
MODULE 4 : Transport national et réglementation routière
Les sources réglementaires et le rôle de la DREAL. Le registre des transporteurs. Le suivi et le contrôle par la DREAL. Les documents et contrats de transport. Les infractions et sanctions applicables.
MODULE 5 : Statut du commissionnaire et environnement économique
Les conditions d'accès à la profession de commissionnaire de transport. Le contrat type de commission de transport. Les responsabilités du commissionnaire. Le privilège et le droit de rétention. Les prescriptions et délais applicables. La terminologie professionnelle français et anglais.
MODULE 6 : Transport international multimodal et tarification
La convention CMR et le transport international routier. Le transport international et le cabotage. Les formalités douanières et les régimes de transit. Le transport ferroviaire international et la convention CIM. Le transport fluvial international et la convention CMNI. Les conventions applicables au transport maritime international. Les conventions applicables au transport aérien international. Le transport combiné et la conteneurisation. L'articulation des modes terrestres.
MODULE 7 : Incoterms, douane et commerce international
Les Incoterms 2020 et leur application pratique. La valeur en douane. Les régimes et procédures douanières. Les statuts et certifications douanières. Le crédit documentaire et les certificats associés.