Web juridique et fiscal

Acquérir les fondamentaux du droit pour le web

- Comprendre les bases du droit applicable au web

- Connaître les réglementations en vigueur pour les sites web

- Protéger ses droits d'auteur sur le web

- Rédiger les mentions légales d'un site web

- Mettre en place les conditions générales d'utilisation d'un site web

- Comprendre les règles en matière de traitement de données personnelles sur un site web

- Rédiger et négocier des contrats et protéger la propriété intellectuelle sur le web

- Connaître les différents contrats applicables sur le web

- Rédiger des contrats adaptés aux besoins d'un site web

- Protéger les marques et les noms de domaine sur le web

- Connaître les bases de la propriété intellectuelle sur le web

- Maîtriser les techniques de protection du contenu web

- Savoir gérer les litiges de propriété intellectuelle sur le web

Comprendre la fiscalité pour le web

- Comprendre les principes de la fiscalité applicable aux sites web

- Connaître les réglementations fiscales en vigueur pour les sites web

- Comprendre les différentes taxes liées au web

- Établir une stratégie fiscale pour un site web

- Connaître les obligations fiscales pour les ventes en ligne

- Gérer les litiges fiscaux liés au web

Appliquer le droit de la consommation sur le web

- Comprendre les principes du droit de la consommation applicable aux sites web

- Connaître les règles de vente en ligne applicables

- Maîtriser les obligations en matière d'information des consommateurs sur un site web

- Rédiger des conditions générales de vente conformes aux réglementations en vigueur

- Gérer les litiges liés à la vente en ligne

- Mettre en place des procédures de médiation et de résolution des conflits

Assurer la protection des données personnelles sur le web

- Comprendre les enjeux de la protection des données personnelles sur le web

- Connaître les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles

- Mettre en place une politique de protection des données personnelles sur un site web

- Assurer la sécurité des données personnelles collectées sur un site web

- Connaître les obligations en matière de notification de violation de données personnelles

- Gérer les litiges liés à la protection des données personnelles sur le web

Gérer l'e-réputation et respecter le droit de l'internet

- Comprendre les enjeux de l'e-réputation pour les sites web

- Connaître les règles de droit applicables à l'e-réputation

- Maîtriser les techniques de protection de l'e-réputation

- Savoir gérer les litiges liés à l'e-réputation

- Connaître les règles en matière de responsabilité des prestataires de services sur le web

- Gérer les litiges liés à la responsabilité des prestataires de services sur le web