Veille juridique et métier
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Objectifs
1. La formation en résumé
La formation « Veille juridique et métier » s’adresse aux professionnels de l’immobilier souhaitant rester à jour sur les évolutions juridiques, fiscales et énergétiques qui modifient leur activité. Ce programme met l’accent sur les nouveautés trimestrielles impactant directement les ventes, les mandats et les clients. Parmi les points clés abordés figurent le décret imposant 42 heures de formation aux nouveaux collaborateurs, la réforme des procédures contentieuses favorisant la conciliation amiable, le reclassement des communes en zones fiscales, ainsi que les nouvelles obligations liées au diagnostic de performance énergétique (DPE). L’objectif principal est de permettre aux participants de sécuriser leurs transactions, de conseiller efficacement leurs clients et de garantir leur conformité réglementaire, en faisant de ces changements un levier opérationnel.
2. Les thèmes abordés
- Nouveautés réglementaires et fiscales : décret sur la formation des collaborateurs, abaissement du seuil de TVA pour micro-entreprises, réforme des procédures contentieuses.
- Diagnostics et obligations légales : modalités d’application du DPE, diagnostic structurel des immeubles collectifs, interdiction de location Airbnb validée en assemblée générale.
- Marché immobilier et urbanisme : reclassement des zones A, B, C, secteurs réservés à la résidence principale.
- Jurisprudences récentes : enjeux liés à l’estimation et à l’achat, nullité de vente en cas d’absence de remise des diagnostics, questionnement sur les vices cachés et apparents.
- DPE et performance énergétique : dernières modifications du DPE, changement du coefficient électrique affectant le classement des logements.
- Aides et dispositifs financiers : actualisation des aides à la rénovation, évolution des aides monogestes.
- Synthèse des nouveautés, ressources pratiques, session de questions/réponses, et quizz final pour valider les acquis.
3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation propose une approche pédagogique structurée autour de modules vidéo courts et ciblés, facilitant une assimilation rapide des informations essentielles en moins de deux heures. Elle intègre également des ressources complémentaires, un kit de survie actualisé sur les nouveautés immobilières, ainsi qu’un quizz final pour évaluer la compréhension et la maîtrise des contenus. Cette organisation permet de conjuguer flexibilité et efficacité, en offrant aux apprenants les outils pour appliquer immédiatement les bonnes pratiques dans leur activité professionnelle.
La formation « Veille juridique et métier » s’adresse aux professionnels de l’immobilier souhaitant rester à jour sur les évolutions juridiques, fiscales et énergétiques qui modifient leur activité. Ce programme met l’accent sur les nouveautés trimestrielles impactant directement les ventes, les mandats et les clients. Parmi les points clés abordés figurent le décret imposant 42 heures de formation aux nouveaux collaborateurs, la réforme des procédures contentieuses favorisant la conciliation amiable, le reclassement des communes en zones fiscales, ainsi que les nouvelles obligations liées au diagnostic de performance énergétique (DPE). L’objectif principal est de permettre aux participants de sécuriser leurs transactions, de conseiller efficacement leurs clients et de garantir leur conformité réglementaire, en faisant de ces changements un levier opérationnel.
2. Les thèmes abordés
- Nouveautés réglementaires et fiscales : décret sur la formation des collaborateurs, abaissement du seuil de TVA pour micro-entreprises, réforme des procédures contentieuses.
- Diagnostics et obligations légales : modalités d’application du DPE, diagnostic structurel des immeubles collectifs, interdiction de location Airbnb validée en assemblée générale.
- Marché immobilier et urbanisme : reclassement des zones A, B, C, secteurs réservés à la résidence principale.
- Jurisprudences récentes : enjeux liés à l’estimation et à l’achat, nullité de vente en cas d’absence de remise des diagnostics, questionnement sur les vices cachés et apparents.
- DPE et performance énergétique : dernières modifications du DPE, changement du coefficient électrique affectant le classement des logements.
- Aides et dispositifs financiers : actualisation des aides à la rénovation, évolution des aides monogestes.
- Synthèse des nouveautés, ressources pratiques, session de questions/réponses, et quizz final pour valider les acquis.
3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation propose une approche pédagogique structurée autour de modules vidéo courts et ciblés, facilitant une assimilation rapide des informations essentielles en moins de deux heures. Elle intègre également des ressources complémentaires, un kit de survie actualisé sur les nouveautés immobilières, ainsi qu’un quizz final pour évaluer la compréhension et la maîtrise des contenus. Cette organisation permet de conjuguer flexibilité et efficacité, en offrant aux apprenants les outils pour appliquer immédiatement les bonnes pratiques dans leur activité professionnelle.
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