La réglementation en vigueur :

• Les lois de finances et les décrets

• Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs

• Les circulaires internes


Le mécanisme de TVA et rappel des règles d'exigibilité :

• Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)

• Mécanisme de TVA

• Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)

• Liquidation de TVA


Point sur la sous-traitance et l'auto liquidation


Les principes d'application du taux de TVA :

• Les locaux d'habitations concernés

• Les locaux affectés partiellement à l'habitation

• Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)


Les modalités d'application :

• Délais

• Attestation de TVA

• Responsabilité du client


Les moyens et méthodes de contrôle :

• Mécanismes de contrôle par l'administration