TVA dans le batiment 6 mecanismes et regles d-application

Association pour la Formation dans l'Artisanat du Bâtiment Auvergne Rhône-Alpes (AFABAT)

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

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Objectifs

Comprendre le mécanisme de TVA

Savoir utiliser les bons taux de TVA en fonction des travaux effectués

Connaître les dernières actualités fiscales en matière de TVA

Eviter les erreurs et anticiper les contrôles fiscaux

Programme

La réglementation en vigueur :

• Les lois de finances et les décrets

• Les plans de rigueur et les textes réglementaires additifs

• Les circulaires internes

Le mécanisme de TVA et rappel des règles d'exigibilité :

• Régime fiscal (réel normal, réel simplifié, franchise)

• Mécanisme de TVA

• Exigibilité de TVA (livraison, encaissements)

• Liquidation de TVA

Point sur la sous-traitance et l'auto liquidation

Les principes d'application du taux de TVA :

• Les locaux d'habitations concernés

• Les locaux affectés partiellement à l'habitation

• Les taux applicables selon les travaux concernés (5.5%, 10%, 20%)

Les modalités d'application :

• Délais

• Attestation de TVA

• Responsabilité du client

Les moyens et méthodes de contrôle :

• Mécanismes de contrôle par l'administration

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