TVA - comptabilite et declaration

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  • 34 - Montpellier
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  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

Comprendre et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de TVA

Remplir une déclaration TVA

Programme
CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
• Mécanisme de la TVA
• Opérations imposables
• Opérations hors champ et exonérées
• Régimes spécifiques
TVA COLLECTÉE
• Base d'imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Option sur les débits
• Taux de TVA
TERRITORIALITÉ DE LA TVA
• Territoire français
• Exportations et importations
• Livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Le régime des prestations de service
TVA DÉDUCTIBLE
• Conditions du droit à déduction
• Exclusions et restrictions
• Déduction partielle
DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA
• Régime réel normal : déclaration CA3
• Crédit de TVA et demande de remboursement
• Télédéclaration et télépaiement
ENREGISTREMENT COMPTABLE

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