TVA - comptabilite et declaration

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Objectifs

Comprendre et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de TVA

Remplir une déclaration TVA

Programme

CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA

• Mécanisme de la TVA

• Opérations imposables

• Opérations hors champ et exonérées

• Régimes spécifiques

TVA COLLECTÉE

• Base d'imposition

• Fait générateur et exigibilité

• Option sur les débits

• Taux de TVA

TERRITORIALITÉ DE LA TVA

• Territoire français

• Exportations et importations

• Livraisons et acquisitions intracommunautaires

• Le régime des prestations de service

TVA DÉDUCTIBLE

• Conditions du droit à déduction

• Exclusions et restrictions

• Déduction partielle

DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA

• Régime réel normal : déclaration CA3

• Crédit de TVA et demande de remboursement

• Télédéclaration et télépaiement

ENREGISTREMENT COMPTABLE

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