TVA - comptabilite et declaration
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Objectifs
Comprendre et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de TVA
Remplir une déclaration TVA
Programme
CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
• Mécanisme de la TVA
• Opérations imposables
• Opérations hors champ et exonérées
• Régimes spécifiques
TVA COLLECTÉE
• Base d'imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Option sur les débits
• Taux de TVA
TERRITORIALITÉ DE LA TVA
• Territoire français
• Exportations et importations
• Livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Le régime des prestations de service
TVA DÉDUCTIBLE
• Conditions du droit à déduction
• Exclusions et restrictions
• Déduction partielle
DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA
• Régime réel normal : déclaration CA3
• Crédit de TVA et demande de remboursement
• Télédéclaration et télépaiement
ENREGISTREMENT COMPTABLE
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