Tout savoir sur les comptes courants d'associés (personnes morales)

1. La formation en résumé

Cette formation vise à approfondir la compréhension des opérations réalisées au sein d'une société via les comptes courants d'associés, en se focalisant spécifiquement sur les comptes courants intragroupe détenus par des personnes morales. Elle offre une analyse détaillée des règles juridiques et fiscales encadrant ces comptes, en permettant aux participants de classer les opérations selon leur typologie et leurs finalités. L'objectif principal est de maîtriser les contraintes légales et conventionnelles pour garantir un fonctionnement conforme et éviter notamment les risques d'abus de droit ou de requalification. Ce programme complète une formation plus générale traitant des comptes courants d'associés personnes physiques.

2. Les thèmes abordés

- Les aspects juridiques des comptes courants d'associés intragroupe, incluant les règles d'encadrement juridique, les conventions de trésorerie, ainsi que la gestion et le devenir des comptes courants, notamment les abandons.
- Les aspects fiscaux liés aux comptes courants intragroupe, avec un focus sur la détermination du taux d'intérêt, les contraintes relatives à la rémunération de ces comptes, les limites de déduction fiscale pour la société emprunteuse, et les règles spécifiques applicables en cas d'intégration fiscale.
- Les questions fiscales afférentes aux diverses opérations tout au long de l'existence des comptes courants intragroupe, notamment les règles fiscales de dépréciation, les contraintes liées aux abandons, ainsi que le traitement comptable et fiscal de l'incorporation au capital.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L'approche pédagogique combine des exposés théoriques et des diaporamas commentés intégrant des cas pratiques pour illustrer les concepts. Des fiches techniques et des annexes sont fournies afin de soutenir l'apprentissage. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise et leur capacité à proposer une vision pragmatique et concrète du sujet. L'acquisition des connaissances est validée par un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels adaptés à la formation garantissent un cadre optimal, qu'il s'agisse de salles équipées ou d'outils informatiques pour les sessions à distance.