Tout savoir sur les comptes courants d'associés (personnes morales)

La formation en résumé

Cette formation porte sur les comptes courants d’associés intragroupe détenus par des personnes morales. Elle vise à permettre aux participants de distinguer les opérations selon leur nature et leur objectif, puis d’en mesurer les enjeux juridiques, comptables et fiscaux. Elle aborde notamment l’encadrement des comptes et des conventions de trésorerie, leur rémunération, leur dépréciation, les abandons de créances et leur incorporation au capital, afin de maîtriser les règles applicables à leur gestion et à leur évolution.

Le programme

• Encadrement juridique des comptes courants d’associés intragroupe et conventions de trésorerie


• Gestion des comptes courants et opérations liées à leur évolution, notamment les abandons


• Rémunération des comptes courants : détermination d’un taux de marché et limites de déduction fiscale


• Règles spécifiques applicables en intégration fiscale


• Dépréciation des comptes courants et traitement comptable et fiscal de leur incorporation au capital

Les compétences visées

• Maîtriser les règles juridiques encadrant les comptes courants intragroupe et les conventions de trésorerie


• Décrire les contraintes relatives à la rémunération de ces comptes


• Appliquer les règles fiscales de dépréciation, avec ou sans intégration fiscale


• Analyser les contraintes liées aux abandons et à l’incorporation au capital

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux chefs de mission en expertise comptable, aux experts-comptables et aux responsables de service juridique. Elle concerne les professionnels amenés à traiter des comptes courants d’associés intragroupe détenus par des personnes morales et à en examiner les aspects juridiques, comptables ou fiscaux.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur un exposé, un diaporama commenté intégrant des cas pratiques, ainsi que des fiches techniques et des annexes.