TEST Approche juridique, fiscale et comptable de la location meublée : 240921 EXCEN

La formation en résumé

Cette formation porte sur les principaux aspects juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de la location meublée. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les situations rencontrées, de distinguer la location meublée des autres modes d’exploitation locatifs et de mobiliser ces connaissances lors d’un entretien client ou d’un bilan patrimonial. Elle aborde également la distinction entre les statuts LNMP et LMP ainsi que le dispositif Censi-Bouvard.

Le programme

• Cadre juridique de la location meublée : résidence principale, location saisonnière et exploitation commerciale


• Points spécifiques : meublé de tourisme classé, changement de destination, copropriété, sous-location et plateformes en ligne


• Régime fiscal, modes d’exploitation et régimes d’imposition, dont les régimes micro-BIC et réel


• TVA, CFE et conséquences du statut LMP au regard de l’impôt sur le revenu et de l’IFI


• Approche sociale de la location meublée et dispositif Censi-Bouvard

Les compétences visées

• Analyser les fondamentaux juridiques de la location meublée et les mobiliser en entretien client


• Appliquer les principes comptables et fiscaux à un bilan patrimonial, un audit ou des préconisations


• Prendre en compte les aspects sociaux de la location meublée


• Distinguer les statuts LNMP et LMP


• Différencier la location meublée des autres modes d’exploitation locatifs


• Présenter le dispositif Censi-Bouvard à un client

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Le niveau annoncé est confirmé. Les participants peuvent mobiliser les apports dans le cadre d’analyses juridiques et patrimoniales, de diagnostics et de préconisations auprès de clients.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment autour de cas clients. Des temps de questions-réponses sont également prévus pour favoriser les échanges et vérifier la compréhension des participants.