TEST Approche juridique, fiscale et comptable de la location meublée : 230921 CONTALIM

La formation en résumé

Cette formation porte sur les aspects juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de la location meublée. Elle vise à permettre aux participants d’en comprendre les principaux régimes et de mobiliser ces connaissances dans un entretien client ou un bilan patrimonial, notamment pour réaliser un audit et formuler des préconisations. Elle aborde également la distinction entre location meublée non professionnelle et professionnelle, les autres modes d’exploitation locatifs et le dispositif Censi-Bouvard.

Le programme

• Cadre juridique : résidence principale, location saisonnière, meublé de tourisme et exploitation commerciale


• Situations particulières : classement touristique, changement de destination, copropriété, sous-location et plateformes de location en ligne


• Approche fiscale : régimes d’imposition, début d’activité et détermination du résultat en micro-BIC ou au réel


• Location meublée et fiscalité : TVA, CFE et conséquences du statut LMP au regard de l’impôt sur le revenu et de l’IFI


• Approche sociale et dispositif Censi-Bouvard

Les compétences visées

• Analyser les principaux aspects juridiques, fiscaux, comptables et sociaux de la location meublée


• Mobiliser ces connaissances dans un entretien client et un bilan patrimonial


• Distinguer les statuts de loueur en meublé non professionnel et professionnel


• Différencier la location meublée des autres modes d’exploitation locatifs


• Présenter le dispositif Censi-Bouvard à un client

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Le niveau annoncé est confirmé. Elle concerne des participants ayant déjà suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment autour de cas clients. Des temps de questions-réponses sont prévus pour favoriser les échanges et vérifier la compréhension des notions abordées.