Strategie de recouvrement

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Pourquoi mettre en oeuvre une stratégie de recouvrement ?
Connaître son débiteur

Les sources d'information
La solution : l'enquête de solvabilité
Se protéger contre les impayés

Mettre en place des garanties efficaces : garantie du débiteur / garantie d'un tiers
Bien rédiger et sécuriser ses contrats

Obligation d'information
Réserve de propriété
Clause pénale
Clause résolutoire
Intérêts de retard
Clause de règlement amiable
APPLICATION : rédaction de clauses contractuelles visant à éviter les impayés
Mettre en oeuvre les procédures efficaces

Les procédures amiables
les bienfaits des procédures amiables
la médiation
Les préalables à une procédure judiciaire
la mise en demeure / les actes interpellatifs
les mesures conservatoires
Les procédures judiciaires
l'injonction de payer
le référé provision
l'action au fond
APPLICATION : rédaction d'une lettre de mise en demeure
Le cas particulier du débiteur en procédure collective

L'arrêt des poursuites individuelles et l'interdiction des inscriptions
Le traitement de créances antérieures et postérieures au jugement d'ouverture
La revendication
Le sort du contrat
Le sort des sûretés
APPLICATION : rédaction d'une déclaration de créances
Obtenir le règlement

Le recouvrement en France : les voies d'exécution
Le recouvrement à l'étranger
Conclusion