Spécificités des appels d’offres publics – CVCC28A
ASSURANCE FORMATION AUDIT ACCOMPAGNEMENT (AF2A)
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les procédures applicables aux appels d’offres publics. Elle vise à permettre aux participants d’en distinguer les caractéristiques, de situer leur cadre juridique dans le Code de la commande publique et de repérer les principes fondamentaux et la réglementation à respecter. Elle aborde également les différentes procédures, avec ou sans mise en concurrence, ainsi que les seuils de procédure et de publication.
Le programme
- Distinguer les éléments caractéristiques d’un appel d’offres public
- Cerner le cadre juridique : le Code de la commande publique
- Retenir les principes fondamentaux à respecter et connaître la réglementation
- S’approprier les procédures avec ou sans mise en concurrence
- Situer les seuils de procédure et de publication
Les compétences visées
- Identifier les caractéristiques d’un appel d’offres public
- Repérer le cadre juridique applicable dans le Code de la commande publique
- Appliquer les principes fondamentaux et la réglementation concernés
- Distinguer les procédures avec ou sans mise en concurrence et situer les seuils associés
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux professionnels souhaitant s’approprier les procédures des appels d’offres publics. Le niveau annoncé correspond à une spécialisation en expertise.
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