▷ Offre de Formation Securiser les operations triangulaires impliquant un pays hors UE avec CCI Formation de l'Ain

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Prix

750 €

Durée

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Localité

En présentiel

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Objectifs

Mettre en place une opération triangulaire en connaissant les risques et les avantages

Mesurer les enjeux et risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques de la triangulaire

Dérouler une approche méthodologique pour évaluer la faisabilité du projet

Organiser la triangulaire selon l'Incoterm convenu : gérer la chaîne documentaire et donner les instructions internes et externes

Programme

1. Contexte réglementaire, avantages et enjeux

               - Quelle définition de la triangulaire ?- Le contexte réglementaire - Les avantages et risques des triangulaires
2. Valider la faisabilité de la triangulaire

               - Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?- Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?- Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?- Quel Incoterm® 2020 choisir ?
3. Gérer une opération triangulaire extracommunautaire en tant qu'expéditeur ou donneur d'ordre

               - Se conformer aux exigences douanières et fiscales :

Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Quelle définition de l'exportateur en Union européenne ? Faut-il une représentation fiscale ?,Quelles mentions porter sur la facture ? Comment justifier l'exonération de TVA ? Comment comptabiliser l'opération (déclaration TVA CA3) ?, Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?

               - Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d'accompagnement les plus classiques - Organiser la logistique : donner les instructions à l'expéditeur, au transitaire pour maintenir l'opacité sur les prix et/ou l'identité le cas échéant - Consignes pour la rédaction des documents de transport,- Illustration avec l'analyse de 6 cas pratiques d'opérations extracommunautaires
4. Gérer une triangulaire intracommunautaire simplifiée : - Illustration selon votre position dans la triangulaire intracommunautaire- Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?- Quel est l'impact des nouvelles dispositions réglementaires Quick Fixes relatives aux justificatifs de transport dans un contexte triangulaire ?
5. Quid des opérations multi-parties impliquant plus que 3 entités ?: Analyse et méthodologie
6. Points de vigilances et mode opératoire

               - Le transport express, les réglementations produits

               - Les visas et légalisation, les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux