Savoir traiter les assemblées générales des SCI, SCCV, SCP, SCM …

1. La formation en résumé

Cette formation vise à maîtriser le traitement juridique spécifique des assemblées générales des sociétés civiles telles que les SCI, SCCV, SCP et SCM. Elle répond à la complexité perçue dans le suivi juridique de ces entités en proposant une approche claire des obligations et particularités liées à leur gestion. Le principal atout de ce programme réside dans son orientation pratique, destinée à sécuriser juridiquement les documents et actes essentiels tout en permettant de gérer efficacement les situations courantes rencontrées en cabinet. Elle s’adresse particulièrement aux collaborateurs juridiques souhaitant approfondir leurs compétences dans ce domaine précis du droit des sociétés civiles.

2. Les thèmes abordés

- Cadre juridique et obligations légales de consultation des associés ou membres : présentation des règles communes à toutes les sociétés civiles ainsi que des règles spécifiques à certaines d’entre elles.
- Aménagement des statuts : modalités de convocation et tenue des assemblées générales, quorum et majorité, ainsi que les risques et limites liés à la liberté statutaire, notamment en matière de conflits et contentieux.
- Traitement pratique des assemblées générales : élaboration et gestion des documents obligatoires tels que procès-verbaux, feuilles de présence et rapports de gestion, et détermination de l’ordre du jour.
- Points de vigilance : conventions réglementées et affectation du résultat fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, quiz d’auto-évaluation en début de chaque séquence, mini-cas pratiques et quiz de fin de séquence pour favoriser l’assimilation progressive des connaissances. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, garantissant une transmission pragmatique et concrète des savoirs. L’évaluation des acquis se fait par questionnaires de validation. Les moyens matériels comprennent des équipements adaptés en salle de formation et en classe virtuelle, assurant un cadre d’apprentissage optimal. Le suivi de la formation est assuré via une feuille de présence ou un rapport de connexion selon le mode de formation.