Savoir traiter les assemblées générales des SCI, SCCV, SCP, SCM …
FORMEGA INSTITUT REGIONAL DE FORMATION
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur le suivi juridique des assemblées générales des sociétés civiles, notamment les SCI, SCCV, SCP et SCM. Elle vise à permettre aux participants de s’approprier les règles et étapes propres à ces assemblées, de gérer les situations courantes rencontrées en cabinet et de sécuriser les documents et actes obligatoires. Une connaissance juridique de base en droit civil et en droit des sociétés permet de tirer parti de la formation.
Le programme
- Cadre juridique et obligations de consultation des associés ou membres : règles communes et règles propres à certaines sociétés civiles
- Aménagement des statuts : convocation, tenue des assemblées, quorum, majorité, limites et risques liés à la liberté statutaire
- Traitement pratique des assemblées générales : documents obligatoires et détermination de l’ordre du jour
- Points de vigilance : conventions réglementées et affectation du résultat selon le régime IR ou IS
Les compétences visées
- S’approprier le processus des assemblées générales des SCI, SCCV, SCP et SCM
- Appliquer les règles de consultation des associés ou membres
- Gérer les situations classiques rencontrées en cabinet
- Sécuriser les documents et actes essentiels et obligatoires
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels en poste chargés du suivi juridique de sociétés civiles, notamment dans un cabinet. Elle peut concerner les collaborateurs qui accompagnent des SCI, SCCV, SCP ou SCM et souhaitent traiter leurs assemblées générales. Une base en droit civil et en droit des sociétés est utile.
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