Savoir remplir les différentes formes de déclarations de TVA

1. La formation en résumé
Cette formation propose une approche opérationnelle et pragmatique, fondée sur des cas concrets issus de la pratique en cabinet comptable. Elle vise à rendre les participants autonomes dans la réalisation des déclarations de TVA mensuelles (CA3) et annuelles (CA12) pour leur portefeuille clients. Le principal atout de ce programme réside dans l’acquisition de réflexes de vigilance essentiels, combinée à une méthodologie rigoureuse et efficace, ainsi qu’à la compréhension des évolutions fiscales récentes relatives à la TVA.

2. Les thèmes abordés
- Notions fondamentales de la TVA : principes clés, assujettis, redevables, livraisons de biens, prestations de services, avec des supports pédagogiques sous forme de schémas.
- Territorialité et opérations intracommunautaires : acquisitions, livraisons, importations, obligations déclaratives (état récapitulatif des clients, DEB, DES), et écritures comptables associées.
- Conditions de déductibilité de la TVA : fond, forme et temporalité.
- TVA collectée : taux applicables selon les opérations, détermination de la base taxable, cas particuliers (notamment la sous-traitance dans le secteur du bâtiment), mentions obligatoires sur les factures et conformité des logiciels de caisse.
- Régimes d’imposition à la TVA : présentation des différents régimes, tableaux récapitulatifs des seuils, modalités de franchissement, avec un focus sur des cas particuliers comme les avocats, le secteur du bâtiment et les importations.
- Déclaration de la TVA : notion d’exigibilité, TVA sur les débits, méthodologie pour remplir les déclarations CA3 et CA12, contrôles à mettre en place pour fiabiliser les déclarations, procédures de demande de remboursement et de régularisation, ainsi que les écritures comptables afférentes.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine exposés théoriques et échanges d’expériences, enrichis par des cas pratiques concrets. Les contenus sont présentés de manière synthétique, notamment à l’aide de schémas explicatifs, favorisant une compréhension claire des notions clés. La formation alterne apports théoriques et mises en situation pratiques par thématique. Un support dématérialisé est fourni, et un test de validation des connaissances est proposé à l’issue du parcours afin d’évaluer l’atteinte des objectifs. Les formateurs sont des professionnels experts, apportant une maîtrise approfondie et une expérience pratique garantissant un enseignement pragmatique et concret.