Savoir remplir les différentes formes de déclarations de TVA

1. La formation en résumé

Cette formation vise à développer une autonomie opérationnelle dans la réalisation des déclarations de TVA mensuelles (CA3) et annuelles (CA12) en s’appuyant sur des cas concrets issus de la pratique en cabinet. Elle offre une approche pragmatique et opérationnelle, permettant aux participants d'acquérir les réflexes de vigilance indispensables pour remplir correctement les différentes formes de déclarations de TVA. L’objectif principal est de maîtriser les notions fiscales essentielles liées à la TVA, d’acquérir une méthodologie rigoureuse et efficace pour le remplissage des déclarations, tout en intégrant les évolutions fiscales récentes.

2. Les thèmes abordés

- Notions fondamentales de la TVA : principes clés tels que les assujettis, redevables, livraisons de biens, prestations de services, avec une présentation pédagogique illustrée par des schémas.
- Territorialité des opérations : traitement des opérations classiques ainsi que des opérations intracommunautaires (acquisitions, livraisons, importations).
- Obligations déclaratives : état récapitulatif des clients (DEB, DES) et écritures comptables associées.
- Conditions de déductibilité de la TVA : aspects de fond, de forme et de temps.
- TVA collectée : taux applicables selon les opérations, détermination de la base taxable incluant les débours, cas spécifique de la sous-traitance dans le secteur du bâtiment, mentions obligatoires sur les factures et conformité des logiciels de caisse.
- Régimes d’imposition à la TVA : présentation des différents régimes, obligations, tableaux récapitulatifs des seuils et modalités de franchissement, avec un focus sur des cas particuliers tels que les avocats, le secteur du bâtiment et les importations.
- Déclaration de la TVA : notion d’exigibilité, TVA sur les débits, méthodologie de remplissage des déclarations CA3 et CA12, contrôles pour fiabiliser la déclaration, procédures de demande de remboursement et de régularisation, ainsi que les écritures comptables afférentes.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation combine exposés théoriques et échanges d’expériences enrichis par des cas pratiques concrets. Elle utilise des présentations synthétiques sous forme de schémas explicatifs pour faciliter la compréhension. L’approche pédagogique alterne apports théoriques et exercices pratiques thématiques, soutenus par un support dématérialisé. L’acquisition des connaissances est validée par un test en ligne à l’issue de la formation. Les intervenants sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pratique et leur capacité à proposer une approche concrète et pragmatique.