Responsabilité civile des prestataires de services – RCPS

La formation en résumé

Cette formation porte sur les mécanismes de la responsabilité civile appliqués aux prestataires de services. Elle vise à permettre aux participants de distinguer les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, d’identifier les obligations et les risques assurables, puis d’analyser les éléments à prendre en compte dans la constitution d’un contrat. L’approche inclut les situations liées aux biens confiés, aux interventions chez des tiers et aux activités réglementées.

Le programme

• Fondements de la responsabilité civile : responsabilités contractuelle et extracontractuelle


• Responsabilité contractuelle : obligations, conformité, délivrance, conseil, information et exonérations


• Responsabilités assurables : responsabilité civile exploitation et professionnelle


• Constitution d’un contrat : dommages immatériels et situations propres aux prestataires


• Approche du risque : engagements, gestion dans l’espace et dans le temps, limitations


• Particularités des professions réglementées et des négociants importateurs

Les compétences visées

• Distinguer les fondements contractuels et extracontractuels de la responsabilité civile


• Analyser les obligations applicables à une prestation de services


• Identifier les responsabilités susceptibles d’être assurées


• Examiner les risques et les engagements à prendre en compte dans un contrat

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels qui interviennent dans l’analyse, la souscription ou la gestion de risques de responsabilité civile liés aux prestations de services. Le niveau de perfectionnement indiqué correspond à une spécialisation recherchée ; le contenu peut notamment concerner les professionnels de l’assurance amenés à étudier des contrats ou des situations de responsabilité civile.

Éléments de méthodologie

Des exercices pratiques d’identification sont intégrés au rappel des fondements de la responsabilité civile. Ils permettent d’aborder la distinction entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle à partir de situations concrètes.