Responsabilité civile des mandataires sociaux – RCMS

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’étendue des responsabilités civiles et pénales des dirigeants de sociétés et d’associations, ainsi que sur le contrat d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS). Elle vise à permettre aux participants de comprendre les principaux fondements de responsabilité, d’identifier les garanties et exclusions du contrat et d’appréhender les règles fiscales applicables aux primes et aux indemnités d’assurance.

Le programme

• Environnement juridique de la RCMS : responsabilités des dirigeants de sociétés et d’associations, actions, prescription et fautes susceptibles d’engager leur responsabilité


• Responsabilité pénale des dirigeants et principales catégories d’infractions liées à la vie des sociétés


• Contrat d’assurance RCMS : étude du risque, assurés, garanties, exclusions, tarification et vie du contrat


• Fiscalité du contrat : traitement des primes et des indemnités d’assurance

Les compétences visées

• Identifier les personnes concernées par la qualité de mandataire social


• Repérer les situations susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale d’un dirigeant


• Analyser les garanties et les exclusions d’un contrat d’assurance RCMS


• Distinguer les règles fiscales applicables aux primes et aux indemnités d’assurance

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation de perfectionnement s’adresse notamment aux professionnels de l’assurance amenés à étudier, proposer ou gérer des contrats RCMS, ainsi qu’aux personnes qui interviennent sur les responsabilités des dirigeants de sociétés ou d’associations.