Reponses aux appels d-offres

Introduction

• La définition d'un marché public ;
• Identification des acteurs ( pouvoir adjudicateur, pouvoir adjudicatrice.... ) ;
• La mise en pratique du vocabulaire spécifique aux marchés publics ;
• Négociation avec mise en concurrence et sans concurrence.

Le fonctionnement technique du marché

• Étapes nécessaires à la réception de prestations ;
• Les normes de prestations liées au cahier des charges ;
• Inspection d'opérations ;
• Un suivi indispensable de ces opérations.

Le fonctionnement financier du marché

• Les modalités de financement par : voie externe / voie interne ;
• Les garanties du marché ;
• Le maintien de la garantie ;
• Stratégie de réfaction (baisse) des prix.

Sanctions et droits liés aux marchés publics

• Les sanctions appliquées dues au retard (pénalités...) ;
• La modification des contrats en cours d'exécution ;
• Clauses relatives au paiement ;
• Droit aux avances ;
• Les délais de paiement.

Les étapes du déroulement d'une procédure de passation

• La préparation de la consultation ;
• La publicité et l'information du candidat ;
• L'obligation de la publicité : obligation de transparence ;
• L'adaptation de la publicité aux seuils du marché ;
• La présentation des offres et des candidatures (critères de choix des offres et de sélection) ;
• Le choix de la procédure ;
• Formulation des besoins à satisfaire ;
• Préparer, mener et conclure une négociation de marché public ;
• L'évaluation du montant du marché ;
• Répondre aux appels d'offre ouverts ;
• Répondre aux appels d'offre restreints.