Remise a niveau SSIAP 3
OFPA - Organisme de Formation Professionnelle de l'Artois
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Objectifs
Maintenir les connaissances des chefs de service de sécurité incendie SSIAP 3. La formation est régie par un arrêté ministériel du 02 mai 2005 modifié.
Programme
REMISE A NIVEAU SSIAP 3
(Programme conforme à l'arrêté du 2 Mai 2005 modifié.)
Réglementation de la sécurité dans les ERP et IGH,
Rappel des textes sur les moyens de secours,
Rôle du SSIAP 3 en qualité de membre du jury aux examens SSIAP,
Notions de droit civil et pénal,
Délégation de pouvoir et de signature,
Responsabilité civile, pénale et délit de mise en danger d'autrui.
Fonction d'achat, forme et documents administratifs, appel d'offre, tableau d'analyse et de comparaison des offres,
Contexte des obligations réglementaires, aspect juridique, différents types de contrats, normalisation,
Notions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées :
Dispositions réglementaires,
Commission d'accessibilité,
Exigences réglementaires générales,
Exigences dimensionnelles et qualitatives,
Autorisation de travaux,
Visite et réception par la commission d'accessibilité.
Etude de cas
(Programme conforme à l'arrêté du 2 Mai 2005 modifié.)
Réglementation de la sécurité dans les ERP et IGH,
Rappel des textes sur les moyens de secours,
Rôle du SSIAP 3 en qualité de membre du jury aux examens SSIAP,
Notions de droit civil et pénal,
Délégation de pouvoir et de signature,
Responsabilité civile, pénale et délit de mise en danger d'autrui.
Fonction d'achat, forme et documents administratifs, appel d'offre, tableau d'analyse et de comparaison des offres,
Contexte des obligations réglementaires, aspect juridique, différents types de contrats, normalisation,
Notions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées :
Dispositions réglementaires,
Commission d'accessibilité,
Exigences réglementaires générales,
Exigences dimensionnelles et qualitatives,
Autorisation de travaux,
Visite et réception par la commission d'accessibilité.
Etude de cas
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