Reglementation Mise sur le marche d-un produit cosmetique

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  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
  • Je veux mettre un produit cosmétique sur le marché, quelles sont mes obligations?
  • Quelles sont mes responsabilités selon que je sois fabricant, distributeur ou importateur selon le Règlement 1223/2009?
  • Savoir appréhender la réglementation de la mise sur le marché des produits cosmétiques en France et en Europe.
Programme

?1/ Exigences
réglementaires et responsabilités :



  • Les textes applicables,
  • Les objectifs des textes,
  • Les exigences,
  • Schéma des responsabilités,
  • Les acteurs et les responsabilités.




?2/ L'étiquetage



  • Les mentions obligatoires
  • Comment on vérifie la liste des ingrédients ?
  • Exercice pratique de validation étiquetage




3/ Le Dossier
d'Information Produit (DIP)



  • Pourquoi constituer un DIP?
  • Les différents chapitres
  • Les 5 étapes
  • L'évaluation de la sécurité du produit
  • Les contrôles
  • Les documents à recueillir




? 4/ Les BPF : Bonnes Pratiques de Fabrication



  • Qui est
    concerné par la norme ?
  • Les
    chapitres de la norme
  • Les 2
    principes fondamentaux
  • Approche
    processus/flux




?5/ Les déclarations



  • Les notifications
  • Exemple des
    nanomatériaux
  • La cosmétovigilance

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