Reglementation Mise sur le marche d-un produit cosmetique
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Objectifs
- Je veux mettre un produit cosmétique sur le marché, quelles sont mes obligations?
- Quelles sont mes responsabilités selon que je sois fabricant, distributeur ou importateur selon le Règlement 1223/2009?
- Savoir appréhender la réglementation de la mise sur le marché des produits cosmétiques en France et en Europe.
Programme
?1/ Exigences
réglementaires et responsabilités :
- Les textes applicables,
- Les objectifs des textes,
- Les exigences,
- Schéma des responsabilités,
- Les acteurs et les responsabilités.
?2/ L'étiquetage
- Les mentions obligatoires
- Comment on vérifie la liste des ingrédients ?
- Exercice pratique de validation étiquetage
3/ Le Dossier
d'Information Produit (DIP)
- Pourquoi constituer un DIP?
- Les différents chapitres
- Les 5 étapes
- L'évaluation de la sécurité du produit
- Les contrôles
- Les documents à recueillir
? 4/ Les BPF : Bonnes Pratiques de Fabrication
- Qui est
concerné par la norme ? - Les
chapitres de la norme - Les 2
principes fondamentaux - Approche
processus/flux
?5/ Les déclarations
- Les notifications
- Exemple des
nanomatériaux - La cosmétovigilance
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