Réglementation applicable au démarchage téléphonique en assurance – RADT

1. La formation en résumé
La formation "Réglementation applicable au démarchage téléphonique en assurance – RADT" vise à fournir une compréhension claire des règles encadrant le démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance. Elle prépare les participants à l’application prochaine du principe de l’Opt-in, en mettant l’accent sur les bonnes pratiques à adopter pour se conformer à la réglementation actuelle et future. Ce programme est particulièrement utile pour les collaborateurs impliqués dans la conformité, les intermédiaires d’assurance, les commerciaux et les collaborateurs d’entreprises d’assurance souhaitant maîtriser les enjeux réglementaires liés au démarchage téléphonique.

2. Les thèmes abordés
- Définition des situations de démarchage téléphonique
- Identification des acteurs concernés : distributeurs directs, comparateurs, porteurs de risques et distributeurs indirects avec avantages économiques
- Examen des règles actuelles de démarchage téléphonique : principes, méthodes applicables et bonnes pratiques des règles contraignantes
- Analyse de trois exceptions permettant de contourner la réglementation
- Présentation des nouvelles règles à venir avec le principe de l’Opt-in : explication du nouveau cadre, questionnements sur la dérogation persistante des exceptions dans le secteur de l’assurance, et la transition entre l’ancien et le nouveau régime réglementaire
- Mise en avant des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour une conformité optimale
- Étude des sanctions en vigueur (ACPR, DGCCRF, préjudice d’image) ainsi que des sanctions à venir

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine des exposés illustrés par un diaporama, des échanges d’expériences entre participants, la réalisation de cas pratiques ainsi que l’analyse de jurisprudences récentes. Cette méthode interactive vise à favoriser l’assimilation des connaissances et à préparer efficacement les participants à gérer les situations concrètes rencontrées dans le cadre du démarchage téléphonique en assurance.