Recouvrement judiciaire
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Objectifs
- Connaître les fondamentaux de l'action judiciaire, orienter au mieux votre dossier afin de l'optimiser en temps, coût et résultat
- Maîtriser la procédure la plus simple et la moins couteuse pour recouvrer (injonction de payer)
- Savoir manager les intervenants externes (huissiers, avocats, greffiers…)
Programme
Connaître les fondamentaux de l'action judiciaire
La procédure injonction de payer
Autres procédures possibles dans le cadre d'un recouvrement
La phase d'exécution de la décision : le recouvrement forcé
Mise en pratique
- Règles de droit à connaître dans le cadre d'actions judiciaires
- Pièces indispensables à un dossier judiciaire bien constitué
- Choisir la procédure adaptée : comparatif coût/durée/résultat
La procédure injonction de payer
- Présentation du déroulé de la procédure, avantages, inconvénients
- Atelier de mise en pratique
Autres procédures possibles dans le cadre d'un recouvrement
- Les procédures judiciaires au fond
- Le référé
- Les mesures conservatoires
- Mise en œuvre de la procédure spécifique de chèque impayé
La phase d'exécution de la décision : le recouvrement forcé
- Informations à recueillir en amont
- L'essentiel des procédures de saisies envisageables
- Les clés pour piloter ses intervenants extérieurs
Mise en pratique
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