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Objectifs


  • Connaître les fondamentaux de l'action judiciaire, orienter au mieux votre dossier afin de l'optimiser en temps, coût et résultat 

  • Maîtriser la procédure la plus simple et la moins couteuse pour recouvrer (injonction de payer) 

  • Savoir manager les intervenants externes (huissiers, avocats, greffiers…)

Programme

Connaître les fondamentaux de l'action judiciaire

  • Règles de droit à connaître dans le cadre d'actions judiciaires 

  • Pièces indispensables à un dossier judiciaire bien constitué

  • Choisir la procédure adaptée : comparatif coût/durée/résultat

La procédure injonction de payer


  • Présentation du déroulé de la procédure, avantages, inconvénients 

  • Atelier de mise en pratique

Autres procédures possibles dans le cadre d'un recouvrement


  • Les procédures judiciaires au fond 

  • Le référé

  • Les mesures conservatoires

  • Mise en œuvre de la procédure spécifique de chèque impayé

La phase d'exécution de la décision : le recouvrement forcé


  • Informations à recueillir en amont 

  • L'essentiel des procédures de saisies envisageables

  • Les clés pour piloter ses intervenants extérieurs

Mise en pratique

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