Realiser ses formalites douanieres et fournir les documents d-accompagnement
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Objectifs
Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.
Programme
Documents d'accompagnement :
Présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
• Etablissement des certificats liés au produit
• Certificat d'inspection
• Liste de colisage
• Documents de transport (LTA, BL, CMR)
Documents douaniers
• Modalités de dédouanement : déclaration import/export (EX ou IM), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant - Transit : NSTI, TIR
Mise en situation : réalisation d'un dossier export par pays
Présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
• Etablissement des certificats liés au produit
• Certificat d'inspection
• Liste de colisage
• Documents de transport (LTA, BL, CMR)
Documents douaniers
• Modalités de dédouanement : déclaration import/export (EX ou IM), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant - Transit : NSTI, TIR
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