Realiser ses formalites douanieres et fournir les documents d-accompagnement

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  • 38 - La Tour-du-Pin
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  • 15 - Cantal
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  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.
Programme
Documents d'accompagnement :

Présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises

• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI

• Etablissement des certificats liés au produit

• Certificat d'inspection

• Liste de colisage

• Documents de transport (LTA, BL, CMR)

Documents douaniers

• Modalités de dédouanement : déclaration import/export (EX ou IM), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA

• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine

• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant - Transit : NSTI, TIR

Mise en situation : réalisation d'un dossier export par pays

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