Realiser ses formalites douanieres et fournir les documents d-accompagnement

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Objectifs

Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.

Programme

Documents d'accompagnement :

Présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires

• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises

• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI

• Etablissement des certificats liés au produit

• Certificat d'inspection

• Liste de colisage

• Documents de transport (LTA, BL, CMR)

Documents douaniers

• Modalités de dédouanement : déclaration import/export (EX ou IM), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA

• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine

• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant - Transit : NSTI, TIR

Mise en situation : réalisation d'un dossier export par pays

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