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Realiser sa declaration import - export sur DELTA

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  • 38 - La Tour-du-Pin
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  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie

Objectifs

Maîtriser la déclaration d'exportation sur DELTA I/E, permet de maîtriser les responsabilités qui incombent à l'exportateur. Apprenez les bases des formalités douanières, les procédures de dédouanement, et comment remplir efficacement une déclaration en douane. Adapté pour le personnel administratif et les services d'export-import logistique, ce programme combine théorie et pratique, avec de nombreux exemples concrets pour une expérience d'apprentissage immersive et appliquée.

Programme

Comprendre les procédures de dédouanement et savoir lire une déclaration en douane

  • Le droit commun, la procédure simplifiée.

  • Le dédouanement

  • Parcourir les déclarations remplies
Savoir remplir une déclaration en douane


  • Qui est habilité à déclarer la marchandise ?

  • Comment remplir la déclaration douanière (ex. Document Administratif Unique) et son évolution

  • Quand dédouaner ?

  • Où déposer la déclaration ?

  • Quels changements à venir ?
Fournir les documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires


  • Factures commerciales : mentions à déclarer

  • Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI

  • Certificat d'inspection

  • Liste de colisage

  • Documents de transport (LTA, BL, CMR)
Mise en situation : étude d'une déclaration et déclinaison dans le mode d'emploi du logiciel de douane

 

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