RDV de la fiscalité #3 : actualité fiscale
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Objectifs
La formation en résumé
Cette conférence porte sur l’actualité fiscale et les décisions de justice récentes. Elle vise à fournir aux participants une information actualisée sur différents sujets fiscaux et à leur permettre d’appliquer les jurisprudences aux dossiers clients. Les affaires étudiées et les thèmes abordés évoluent en fonction de l’actualité et des arrêts publiés.
Le programme
- Revenus fonciers et charges déductibles
- Amortissements et plus-values
- Régimes de faveur et intégration fiscale
- TVA et formalisme
- Contrôle fiscal et opposabilité de la doctrine
Les compétences visées
- Identifier les principales évolutions de l’actualité fiscale
- Analyser des affaires récemment jugées en matière fiscale
- Repérer les conséquences des jurisprudences sur des dossiers clients
- Appliquer les jurisprudences pertinentes aux dossiers clients
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels concernés par l’actualité fiscale et l’application de la jurisprudence à des dossiers clients. Elle peut notamment concerner les experts-comptables et les personnes intervenant dans le traitement de questions fiscales. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement.
Éléments de méthodologie
La conférence s’appuie sur un exposé théorique consacré à différentes affaires jugées récemment. Un support dématérialisé accompagne la présentation.
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