Protocole d’accord « assureurs/organismes sociaux » – PAOS

La formation en résumé

Cette formation porte sur les règles du protocole d’accord entre assureurs et organismes sociaux. Elle vise à permettre aux participants de les maîtriser et de les appliquer, notamment pour déterminer les droits des caisses, instruire et liquider leurs recours, traiter les créances et gérer les contestations. Elle aborde également les annexes du barème et mobilise des cas pratiques pour examiner l’application du protocole.

Le programme

• Protocole d’accord : organismes signataires, objet, plan et rôle


• Informations réciproques et détermination des droits des caisses : recevabilité des recours, assureur gestionnaire et responsabilités


• Assiette et liquidation des recours : production des créances, délais, créance provisoire et règlement par l’assureur


• Gestion des contestations : procédure d’escalade et procédure de conciliation


• Étude des annexes du barème


• Étude de cas pratiques

Les compétences visées

• Maîtriser et appliquer les règles du protocole d’accord


• Déterminer les droits des caisses et la recevabilité des recours


• Examiner les responsabilités et établir l’assiette de recours


• Traiter la production et le règlement des créances selon les dispositions du protocole


• Analyser les contestations et mettre en œuvre les procédures prévues

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation de perfectionnement s’adresse notamment aux professionnels de l’assurance intervenant dans la gestion des recours impliquant des organismes sociaux. Elle peut concerner les personnes amenées à déterminer les responsabilités, traiter les créances des caisses ou gérer les contestations relatives à l’application du protocole.

Éléments de méthodologie

La formation comprend l’étude des annexes du barème et des cas pratiques, afin d’examiner l’application des règles du protocole dans des situations concrètes.