Principes generaux de fiscalite des entreprises - DRF100

CNAM DE BRETAGNE

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Objectifs
Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises.

Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.
Programme
Présentation générale de la fiscalité

    - Les origines de l'impôt

     - Les définitions de l'impôt

    - Les différentes catégories d'impôt

    - La technique de l'impôt

    - L'assiette et taux d'imposition

    - L'abus de droit fiscal

    - L'acte anormal de gestion

    - Les sources de droit fiscal

    - Le recouvrement de l'impôt
L'impôt sur le revenu des personnes physiques

    - Les revenus catégoriels

    - Les méthodes d'évaluation

    - Le revenu imposable

    - Les plus-values

    - Le calcul de l'impôt  
Les impôts sur la dépense

    - Caractéristiques essentielles de la TVA

    - Aspect budgétaire et économique de la TVA

  
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