Principes generaux de fiscalite des entreprises - DRF100
CNAM DE BRETAGNE
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Objectifs
Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.
Programme
Présentation générale de la fiscalité
- Les origines de l'impôt
- Les définitions de l'impôt
- Les différentes catégories d'impôt
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- Les méthodes d'évaluation
- Le revenu imposable
- Les plus-values
- Le calcul de l'impôt
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
- Les origines de l'impôt
- Les définitions de l'impôt
- Les différentes catégories d'impôt
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