Praxis – Chargé du patrimoine immobilier
CTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE
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Objectifs
1. La formation en résumé
La formation "Praxis – Chargé du patrimoine immobilier" vise à maîtriser le cadre juridique spécifique à la gestion du patrimoine immobilier dans les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux (ESMS). Elle permet d’identifier les enjeux d’une gestion réactive et juridiquement sécurisée, tout en apportant aux participants des réponses stratégiques et opérationnelles aux situations pratiques les plus fréquentes rencontrées par ces établissements. Ce parcours métier est validé par un jury d’experts, garantissant l’adéquation des compétences acquises avec les exigences du secteur.
2. Les thèmes abordés
Le programme s’articule autour de plusieurs modules et ateliers :
- Les fondamentaux de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier : positionnement de la fonction, cadre juridique de la propriété publique, ressources documentaires, principes relatifs aux domaines public et privé.
- La gestion immobilière au quotidien : situations d’utilisation du domaine hospitalier, réglementation applicable, gestion des autorisations d’occupation du domaine public, gestion des logements de fonction, contrats de concession et leurs enjeux juridiques.
- La dimension stratégique de la gestion immobilière : coopération, finances, contentieux, gestion des litiges relatifs au patrimoine, aspects budgétaires et financiers, gestion du domaine privé hospitalier, élaboration du schéma directeur immobilier, investissements, cessions et montages immobiliers complexes.
Une validation finale consiste en la présentation d’un projet professionnel devant un jury d’experts.
3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation combine des apports théoriques et de nombreuses mises en situation pratique, notamment par le biais d’ateliers, cas pratiques, exercices collectifs et retours d’expérience issus de la pratique hospitalière. L’intervention d’un avocat spécialisé en contentieux hospitaliers patrimoniaux enrichit les échanges. Les supports pédagogiques sont remis aux participants sous format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire. En amont, un dossier participant permet d’identifier les niveaux de connaissance et attentes pour adapter la formation. L’évaluation porte sur la réalisation des objectifs et la validation du projet professionnel.
La formation "Praxis – Chargé du patrimoine immobilier" vise à maîtriser le cadre juridique spécifique à la gestion du patrimoine immobilier dans les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux (ESMS). Elle permet d’identifier les enjeux d’une gestion réactive et juridiquement sécurisée, tout en apportant aux participants des réponses stratégiques et opérationnelles aux situations pratiques les plus fréquentes rencontrées par ces établissements. Ce parcours métier est validé par un jury d’experts, garantissant l’adéquation des compétences acquises avec les exigences du secteur.
2. Les thèmes abordés
Le programme s’articule autour de plusieurs modules et ateliers :
- Les fondamentaux de la gestion du patrimoine immobilier hospitalier : positionnement de la fonction, cadre juridique de la propriété publique, ressources documentaires, principes relatifs aux domaines public et privé.
- La gestion immobilière au quotidien : situations d’utilisation du domaine hospitalier, réglementation applicable, gestion des autorisations d’occupation du domaine public, gestion des logements de fonction, contrats de concession et leurs enjeux juridiques.
- La dimension stratégique de la gestion immobilière : coopération, finances, contentieux, gestion des litiges relatifs au patrimoine, aspects budgétaires et financiers, gestion du domaine privé hospitalier, élaboration du schéma directeur immobilier, investissements, cessions et montages immobiliers complexes.
Une validation finale consiste en la présentation d’un projet professionnel devant un jury d’experts.
3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation combine des apports théoriques et de nombreuses mises en situation pratique, notamment par le biais d’ateliers, cas pratiques, exercices collectifs et retours d’expérience issus de la pratique hospitalière. L’intervention d’un avocat spécialisé en contentieux hospitaliers patrimoniaux enrichit les échanges. Les supports pédagogiques sont remis aux participants sous format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire. En amont, un dossier participant permet d’identifier les niveaux de connaissance et attentes pour adapter la formation. L’évaluation porte sur la réalisation des objectifs et la validation du projet professionnel.
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