Panorama de l’actualité fiscale (Nice – le 17 janvier 2024)

La formation en résumé

Cette formation porte sur les évolutions récentes de la fiscalité et leurs conséquences sur les pratiques de conseil patrimonial. Elle vise à permettre aux participants de mettre à jour leurs connaissances et leurs préconisations, d’appréhender les nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles, puis de les intégrer aux stratégies patrimoniales. Elle vise également à renforcer leur capacité à conseiller et à alerter leurs clients sur les évolutions fiscales.

Le programme

• Impôt sur le revenu : prélèvement à la source, traitements et salaires, pensions et retraites.


• Revenus et investissements immobiliers : revenus fonciers, location meublée, dispositifs de défiscalisation et plus-values immobilières.


• Revenus et plus-values mobiliers : revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres.


• Fiscalité du patrimoine et de sa transmission : DMTG, DMTO, ISF/IFI, patrimoine professionnel et assurance vie.


• Contrôle fiscal et fiscalité internationale.


• Actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale associée aux thèmes abordés.

Les compétences visées

• Actualiser ses connaissances en matière de fiscalité.


• Appréhender les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence et du comité de l’abus de droit.


• Intégrer les nouveautés fiscales dans des stratégies patrimoniales.


• Conseiller et alerter les clients sur les évolutions fiscales.


• Actualiser ses préconisations au regard de l’actualité fiscale récente.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant en gestion de patrimoine et en conseil fiscal ou patrimonial. Elle peut notamment concerner les conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Le contenu porte sur l’actualité fiscale et ses applications aux stratégies patrimoniales ; il vise donc des professionnels amenés à accompagner ou conseiller des clients sur ces sujets.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques, notamment des cas clients, pour illustrer les notions et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des thèmes abordés.