PAA Module 6 - L’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques et la mise en œuvre d’une gouvernance et d’un contrôle interne

La formation en résumé

Cette formation porte sur la gouvernance, la gestion des risques et le contrôle interne dans les organismes d’assurance. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les exigences du pilier 2 de Solvabilité 2, d’appréhender l’appétence et la tolérance au risque, et d’analyser les informations relatives au profil de risque. Elle contribue également à développer le jugement nécessaire à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques.

Le programme

• Enjeux de gouvernance et exigences du pilier 2 de Solvabilité 2 : gestion des risques, gouvernance et politiques écrites.


• Gestion des risques : appétence, règles de tolérance et surveillance du profil de risque.


• Utilisation des informations sur les risques : cartographie, rapports de contrôle interne et d’audit, organisation et analyse des documents.


• Cadre de contrôle interne : lignes de défense, principes d’un contrôle efficace et illustrations à partir de sanctions infligées à des organismes d’assurance.

Les compétences visées

• Repérer les principales exigences du pilier 2 de Solvabilité 2 en matière de gouvernance et de gestion des risques.


• Définir les notions d’appétence au risque et de tolérance aux risques.


• Appréhender et analyser les informations relatives aux risques et au profil de risque.


• Apprécier l’organisation et l’efficacité d’un dispositif de contrôle interne.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux dirigeants effectifs et aux membres d’un organe social exerçant, ou appelés à exercer, des fonctions au sein d’un conseil d’administration, d’un conseil de surveillance ou d’un organe équivalent dans un établissement assujetti.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne illustrations et exercices pratiques. Des cas de sanctions infligées à des organismes d’assurance illustrent les attendus en matière de contrôle interne. Des questions à choix unique, des exercices vrai/faux et des échanges de questions-réponses permettent de réviser et de vérifier les acquis.