Obligations des intermédiaires en Assurance : devoir de conseil et d’information – RCIA

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre légal de l’intermédiation en assurance et les obligations qui encadrent l’activité des intermédiaires. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les règles applicables à leurs statuts, de préciser les contours du devoir d’information et de conseil et de repérer les erreurs susceptibles de survenir au cours de la vie du contrat. Elle aborde également les pratiques de gestion destinées à limiter les risques de mise en cause.

Le programme

• Cadre légal de l’intermédiation : directives européennes, réglementation française et limites de l’activité


• Statuts des intermédiaires et contrôle de leur activité, notamment par l’ACPR


• Conditions d’accès à l’activité : honorabilité, capacité professionnelle, assurances, garantie financière et immatriculation à l’ORIAS


• Obligations de diligence et de loyauté des intermédiaires


• Procédures internes : gouvernance produit, conflits d’intérêts, réclamations, vente, LCB-FT et RGPD


• Devoir d’information et de conseil au cours du contrat, en cas de sinistre et lors d’une mise en cause

Les compétences visées

• Analyser les dispositions légales applicables aux obligations et aux statuts des intermédiaires en assurance


• Définir les contours du devoir d’information et de conseil


• Repérer les erreurs fréquentes aux différentes étapes de la vie du contrat


• Appliquer une gestion rigoureuse afin de réduire les risques de mise en cause

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels de l’intermédiation en assurance, notamment aux courtiers, agents généraux et mandataires. Elle peut également concerner les chargés de clientèle, souscripteurs et rédacteurs intervenant dans ce secteur. Le contenu porte sur les obligations réglementaires et les pratiques professionnelles liées à ces fonctions.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe des cas pratiques, des exposés accompagnés d’un diaporama et des échanges d’expériences. Des présentations et commentaires de principales jurisprudences complètent les travaux consacrés aux obligations des intermédiaires et au devoir de conseil.