Negocier les contrats de financement

Généralités.
- L'importance des contrats de financement.
- La typologie des contrats de financement et le rôle des différentes parties prenantes (arrangeurs, agent, teneur de livre...).

Les crédits syndiqués.
- La structure des crédits syndiqués.
- Les clauses de mise à disposition, de remboursement et d'intérêt.
- Les mécanismes de positive incentive sur la base de critères RSE.
- Comment gérer la disparition des indices de référence ?

- Les déclarations et garanties.
- Les déclarations et garanties usuelles.
- Les pièges à éviter.
- Comment négocier les clauses relatives aux sanctions.

- Les engagements.
- Les engagements de faire et de ne pas faire.
- Les covenants financiers.

- Les cas de défaut.
- La typologie des cas de défaut.
- Les clauses de défaut croisé, de faillite et de MAC.

- Les clauses de transfert par les prêteurs.
- Les stratégies de négociation.

Travail de groupe.
- Conseils pratiques pour la négociation des crédits syndiqués, du term sheet au contrat.

Les emprunts obligataires.
- La diversité des opérations d'emprunt obligataire.
- La documentation des émissions obligataires cotées, des programmes EMTN, des EuroPP et des Schuldschein.
- Les principaux termes des contrats et les covenants.
- L'articulation entre les clauses des crédits bancaires et celles des émissions obligataires/EuroPP.

Étude de cas.
- Étude du modèle de contrat de crédit de place et travail de groupe sur la manière dont ses stipulations peuvent être adaptées au mieux des intérêts d'un emprunteur.

NB : la formation est dispensée en français mais s'appuie sur un modèle de contrat en anglais.