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Missions auprès des associations : aspects fiscaux

FORMEGA INSTITUT REGIONAL DE FORMATION

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Modalité
En ligne En présentiel
Durée
3h30 (0,5 jour)
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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 34 - Montpellier
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les aspects fiscaux des missions réalisées auprès des associations. Elle vise à permettre aux participants d’acquérir les connaissances nécessaires sur la fiscalité du secteur non lucratif, d’analyser les activités exercées par une association et d’en mesurer les conséquences en matière d’imposition. Elle aborde également les points d’attention utiles pour accompagner les structures, repérer les risques et sécuriser les pratiques de leurs clients.



Le programme



  • Les sources de financement des associations : fonds propres, fonds publics et fonds privés

  • Les associations ouvertes ou fermées et les conséquences fiscales associées

  • La démarche en trois étapes pour appréhender la lucrativité d’une activité

  • Les conséquences de la lucrativité en matière d’imposition et la notion de lien privilégié avec une entreprise commerciale

  • La sectorisation et la filiation de certaines activités lucratives : principes, modalités et conséquences



Les compétences visées



  • Acquérir les connaissances fiscales indispensables au secteur non lucratif

  • Analyser les activités exercées au sein d’une association à l’aide d’une démarche en trois étapes

  • Mesurer les conséquences fiscales des activités déployées par une structure

  • Identifier les points d’attention et les risques afin de sécuriser l’accompagnement des clients



À qui s’adresse cette formation ?


La formation s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes intervenant auprès d’associations. Elle concerne les professionnels qui accompagnent ces structures ou auditent leurs comptes et souhaitent renforcer leur maîtrise des enjeux fiscaux propres au secteur non lucratif.



Éléments de méthodologie


La formation associe un quiz introductif, des échanges d’expériences et un exposé accompagné d’un diaporama commenté. Des fiches techniques, des cas pratiques avec énoncés et corrigés, ainsi que des questions-réponses complètent les apports.

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