Les inscriptions du règlement intérieur en objet de propreté et de sûreté des modalités de fonctionnement de l'entreprise

• Les directives de sûreté ;


• La teneur du règlement intérieur ;


• Le non-respect du règlement intérieur ;


• Degré et catégorie des punitions ;


• Les normes de propreté et de sûreté.

Sûreté et équilibre des employés : évocation des droits et des devoirs du gérant

• Personnages et fondations protectrices au cœur de l'entreprise ;


• Protection des dangers professionnels ;


• Nécessité d'instruction et d'éducation des salariés ;


• Échelle de protection sur l'endroit des opérations ;


• L'éducation à la sûreté.

Sûreté et équilibre des employés : la situation sur les droits et les devoirs des employés

• Exemples jurisprudentiels du concept de risque fatal et immédiat ;


• Les appareillages de préservation personnelle ;


• L'action du droit d'alerte et de retrait.

Réflexion des implications dans l'éventualité d'une infraction au règlement sur la sûreté et la propreté dans l'entreprise

• L'implication civile et pénale de l'employeur ;


• Contrat de travail et défaut fatal ;


• Les délits en domaine de sûreté au travail issu du code du travail ;


• Le défaut impardonnable du chef d'entreprise ;


• La législation courante de l'implication civile ;


• L'implication pénale de la personne morale ;


• L'implication civile et pénale de l'employé ;


• Les délits de préjudices irréfléchis aux individus issus du Code pénal : l'infraction de placement en péril de l'existence de son prochain.

Support pédagogique spécifique à la formation : Sécurité, hygiène et risques professionnels, Anaya P., éd Dunod (2011).