Master mention droit de la sante parcours activites de sante et responsabilites - 2eme annee - date fin de validite 31-12-2028
Université Paris Cité
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Niveau > BAC + 5
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Objectifs
Le M2 « activités de santé et responsabilités » a pour objectif de former les étudiants à toutes les questions juridiques susceptibles de se poser dans le cadre des activités de santé, qu'il s'agisse des activités de recherche biomédicales ou des activités de soins, qu'elles aient lieu dans le cadre du secteur public hospitalier ou du secteur privé. Elle se propose d'exposer en détail l'organisation du système de santé, les droits des malades face au corps médical, notamment le droit à l'information, au secret ... et surtout les différents régimes de responsabilité et d'indemnisation applicables en cas d'accident médical. Sur un plan méthodologique, la spécialité se propose de former les étudiants aussi bien à la recherche juridique (séminaire de recherche, préparation de mémoire, exposés...) qu'à la résolution concrète des problèmes susceptibles de se poser dans le domaine médical (cas pratiques, stages professionnels...)
Programme
-Organisation du système de santé -Économie de la santé -Responsabilités des acteurs de santé -Environnement et santé -Droit de la biomédecine -Sécurité sanitaire -Droit des malades -Assurance et responsabilité -Anglais médical.
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