Maîtriser les fondamentaux en droit rural

1. La formation en résumé
La formation "Maîtriser les fondamentaux en droit rural" vise à familiariser les participants avec les spécificités du droit rural. Elle s’adresse particulièrement aux salariés en poste souhaitant acquérir des réflexes pratiques pour améliorer leur conseil auprès des exploitants agricoles, tout en apprenant à identifier et éviter les pièges courants dans ce domaine. Ce programme offre un aperçu complet et structuré des règles juridiques encadrant les activités agricoles, favorisant une meilleure maîtrise des enjeux liés au foncier, aux sociétés agricoles et aux procédures spécifiques à ce secteur.

2. Les thèmes abordés
- Le statut du foncier appartenant à des tiers : bail rural, différents types de baux, mise à disposition à titre gratuit (MAD) et techniques alternatives, règles relatives aux résiliations, congés, renouvellements et indemnisation des améliorations apportées par le fermier lors de la sortie de ferme.
- Gestion du foncier détenu par les associés dans le cadre des sociétés agricoles.
- Les différentes formes de sociétés agricoles, avec leurs particularités, avantages et inconvénients respectifs.
- Le contrôle des structures agricoles, incluant les installations, agrandissements, réunions d’exploitation, opérations soumises à autorisation ou déclaration, ainsi que les sanctions applicables.
- Particularités liées aux successions d’exploitants agricoles.
- Particularités liées aux procédures collectives agricoles.
- La législation relative aux SAFER : opérations soumises au droit de préemption, droits de préemption prioritaires, obligations d’information, techniques permettant d’écarter la SAFER des opérations de transmission, sanctions.
- Un aperçu de la loi SEMPASTOUS et son impact sur les prises de contrôle et renforcement du contrôle des sociétés agricoles.

3. Éléments de méthodologie de la formation
Cette formation combine exposés théoriques, échanges d’expériences et cas pratiques, soutenus par un support dématérialisé. Un test de validation des connaissances est réalisé en fin de parcours afin d’évaluer l’atteinte des objectifs pédagogiques. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur maîtrise du droit rural et leur approche pragmatique. L’encadrement pédagogique inclut notamment des outils adaptés, tels que des salles équipées (écran, vidéoprojecteur, paperboard) pour la formation en présentiel, ainsi que des classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les sessions à distance. Par ailleurs, la formation est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des possibilités d’adaptation selon les besoins spécifiques.