Maîtriser les difficultés d'application de la TVA - niveau 1

1. La formation en résumé
La formation « Maîtriser les difficultés d'application de la TVA - niveau 1 » s’adresse aux professionnels désireux d’approfondir leur compréhension des problématiques complexes liées à la TVA, notamment en matière de territorialité. Elle vise à assurer une maîtrise rigoureuse du dossier client en matière de TVA ainsi qu’à garantir la conformité aux obligations déclaratives. Ce programme se distingue par son approche ciblée sur les cas particuliers et les mécanismes spécifiques qui peuvent poser des difficultés dans la pratique fiscale.

2. Les thèmes abordés
La formation traite de quatre grands axes :
- Difficultés liées au champ d’application de la TVA, incluant le traitement des subventions, des indemnités, des LASM (livraisons à soi-même), et les règles spécifiques à la TVA immobilière.
- Difficultés liées à la territorialité de la TVA, avec un focus sur les règles applicables aux livraisons de biens (intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes à distance, PBRD, importations, etc.) et aux prestations de services, en distinguant les principes B to B et B to C ainsi que leurs exceptions. Elle aborde aussi les obligations déclaratives telles que l’état statistique, l’état récapitulatif des clients intracommunautaires (ancienne DEB) et les DES.
- Les mécanismes d’autoliquidation de la TVA par le client assujetti, notamment selon l’article 283 1-2ème alinéa du CGI, ainsi que l’autoliquidation en cas de sous-traitance de travaux immobiliers.
- Difficultés liées à la détermination de la TVA déductible, en insistant sur les assujettis partiels et redevables partiels (coefficient de déduction), les régularisations sur immobilisations et les exclusions légales du droit à déduction.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine des exposés théoriques, des cas pratiques et mini-cas pratiques, ainsi que des quiz de séquence pour valider la compréhension. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise et leur capacité à offrir une formation pragmatique et concrète. L’évaluation des acquis se fait par questionnaire de validation. Les moyens matériels incluent des salles équipées pour la formation et, en cas de formation à distance, la recommandation d’un ordinateur avec micro et caméra. Le suivi de l’assiduité est assuré par une feuille de présence ou un rapport de connexion selon le mode de formation.